Les grands chantiers télécoms de l'ARCEP en 2015
Le rapport d'activité 2015 de l'autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARCEP) vient de paraître à la fin du mois de juin, et se révèle inhabituel par son envergure et par les perspectives qu'il trace.
Sur plus de 260 pages, le gendarme des télécoms propose un résumé de ses missions essentielles et fait un rappel des douze grands projets lancés pour la période 2016/2017 (régulation par la data, Internet ouvert, territoires connectés…).
Le document, surtout, est l'occasion pour l'autorité régulatrice des télécoms de dresser un bilan exhaustif des actions engagées en 2015. Quels sont les progrès sur le front de la fibre optique, de la 4G ou encore de la neutralité du web ?
Transition vers la fibre optique
L'ARCEP note avec satisfaction que « la couverture du territoire en très haut débit progresse ». Cette avancée, note l'institution, est permise par le déploiement des réseaux en fibre optique raccordés jusqu'au domicile de l'abonné (FttH), par la diffusion croissante du VDSL2 sur les réseaux cuivre, mais aussi par la modernisation rapide des réseaux en câble coaxial, portant leur débit théorique maximal jusqu'à 100 Mb/s.
Au 31 décembre 2015, le nombre de logements ou locaux professionnels éligibles à une offre très haut débit fixe est estimé par l'ARCEP à 14,5 millions, soit 44 % de l'ensemble. Le FttH connaît une progression particulièrement forte, et s'offre désormais à 5,6 millions de logements (+38 % en un an). Les zones moyennement denses et peu denses, en dehors des grandes villes, rattrapent progressivement leur retard. Celles-ci représentent 39 % des lignes FttH à la fin 2015, contre seulement 29 % un an plus tôt.
Déploiement 4G et nouvelles fréquences
Dans le domaine de l'Internet mobile, l'ARCEP retient d'abord et avant tout « la réussite des enchères de la bande 700 MHz », avec l'attribution de plusieurs lots de 5 ou 10 MHz aux quatre grands opérateurs du marché. Le transfert de cette bande depuis la TNT jusqu'à la téléphonie mobile constitue selon le gendarme des télécoms un « enjeu décisif » pour assurer le développement fulgurant des réseaux mobiles à très haut débit.
L'ARCEP, enfin, rappelle que les autorisations d'utilisation de fréquences 1 800 MHz détenues par Orange et SFR ont été modifiées en 2015 pour leur permettre d'émettre en 4G sur cette autre bande dès le 25 mai 2016.
La 4G, justement, connaît un succès commercial qui ne se dément pas, ce qui semble globalement encourager les opérateurs à poursuivre le déploiement à bon rythme malgré des hauts et des bas. Le taux de couverture de la population s'établissait, en juillet 2015, à 76 % pour Orange, 72 % pour Bouygues Telecom, 52 % pour Free Mobile et 39 % pour SFR.
L'ARCEP confirme ainsi le respect de l'engagement pris par les opérateurs de couvrir au moins 25 % de la population totale à l'échéance d'octobre 2015. Elle rappelle néanmoins que les vrais enjeux se situent dans les zones dites « peu denses », qui représentent seulement 18 % de la population mais 63 % du territoire. La population de ces zones doit être couverte en 4G par chaque opérateur à 40 % d'ici janvier 2017, puis à 90 % d'ici 2022. D'où le constat évident qu'« un grand chemin reste à parcourir ».
Contrôle qualité du réseau cuivre
Malgré la priorité accordée aux nouvelles technologies et au très haut débit, il est utile de se rappeler que l'ARCEP doit aussi veiller à la qualité et à l'entretien du traditionnel réseau téléphonique commuté. L'année 2015, à ce titre, a été particulièrement révélatrice du rôle joué par le gendarme des télécoms avec l'engagement d'une enquête administrative à l'encontre d'Orange – en charge de ce réseau en tant que monopole de service public – suite à l'aggravation des retards en 2012/2013 et à un service de plus en plus approximatif.
La menace a suffi à Orange pour revoir sa copie, si bien que l'ARCEP n'a pu que constater l'amélioration de ses indicateurs début 2015 et a décidé de mettre un terme à son enquête, sans sanction à la clé. L'expérience accumulée pendant cet épisode devrait être mise à profit pour mieux définir le cahier des charges du prochain prestataire de ce service téléphonique universel, de 2017 à 2019.
Neutralité du web
L'ARCEP, en 2015, a activement contribué aux discussions au niveau communautaire concernant la neutralité du web, qui ont abouti à l'entrée en vigueur du règlement européen relatif à un Internet ouvert le 30 avril 2016. Rappelons que ce texte fixe pour la première fois certains grands principes pour encadrer la neutralité de l'Internet, et que le contrôle de son respect au niveau national sera de la compétence de l'ARCEP.
Le règlement pose notamment le principe d'un « traitement égal et non-discriminatoire du trafic Internet », mais aussi le droit de chacun à « diffuser et accéder aux informations et contenus de son choix », sous réserve de choix de « gestion raisonnable du trafic » par les FAI.