Abonnement ADSL
Le projet ne date pas d’hier. Depuis 2008, l’idée de créer un tarif social pour les mobiles et l’accès à internet par l’ADSL taraude les ministres de l’Economie numérique. L’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep) plaidait récemment auprès du gouvernement pour la mise en place de ce dispositif à destination des foyers les plus démunis, comme cela se fait déjà dans le domaine énergétique.
Voilà que le projet reprend du poil de la bête. Selon La Tribune, Fréderic Lefebvre, secrétaire d’Etat à la Consommation, aurait convié les opérateurs télécoms à participer à une table ronde, le 27 janvier, pour qu’ils réfléchissent sur le sujet et fassent des propositions. En plus des mobiles, le gouvernement veut étendre le principe de ce tarif social aux abonnements internet et dans la continuité au triple-play (avec téléphonie et TV par ADSL). Jusqu’à présent, seules des collectivités territoriales se sont occupées de fournir du haut débit à tarif réduit pour les ménages à faibles ressources.
D’après les informations du Parisien, Eric Besson, le ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, souhaite la mise en place d’un dispositif de trois tarifs sociaux :
- un tarif pour la téléphonie fixe, qui existe déjà et qui serait maintenu à 6,49 € TTC/mois (au lieu de 16 € TTC pour le tarif normal)
- un tarif pour la téléphonie mobile, autour de 10 € TTC/mois pour un forfait de voix et de SMS
- un tarif pour l’accès à internet dont le montant pourrait se situer aux alentours de 20 €
Il est vrai que, depuis le début de l’année et la hausse de la TVA, certains forfaits mobiles ont augmenté jusqu’à 5 euros ; jusqu’à 3 euros pour certains abonnements haut débit par ADSL. Des tarifs rendant ces services encore moins accessibles aux foyers disposant de revenus modestes.
Reste à convaincre les opérateurs de téléphonie mobile et les FAI, pas forcément très enthousiasmés par le projet. Ils seraient appelés à financer ce service universel spécial, alors qu’ils contribuent déjà au Fonds de service universel, doté de 30 millions d'euros, prenant en charge une partie des abonnements pour les personnes démunies. Etendre le service à internet leur coûterait entre 20 et 24 millions d’euros !