Abonnement ADSL
Hausse de la TVA à 19,6 % : tous les tarifs ne sont pas concernés, tous les contrats ne pourront pas bénéficier d'une résiliation sans frais... Comment y voir plus clair dans ce tourbillon d'informations ?
Les étapes à suivre pour la résiliation de votre abonnement
Utilisez les outils de résiliation de Je Change.fr et repérez toutes les conditions requises pour résilier votre abonnement sans aucune pénalité.
1. Qui est concerné par la résiliation sans frais ?
Avant toute chose :
- Vérifiez si votre forfait est concerné ou non par l'impact de la hausse de la TVA. Tous les abonnements des opérateurs ne seront pas impactés.
Vérification que votre forfait se trouve parmi les suivants :
| Opérateurs | Forfaits concernés par la hausse |
|---|---|
| SFR |
Dans la gamme Illimythics :
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| Bouygues Télécom |
|
| Orange |
Dans la gamme Open :
|
Source : Les Mobiles.com
Ce tableau n'est pas exhaustif, renseignez-vous auprès de votre opérateur si votre offre ne figure pas ci-dessus.
2. Que dois-je vérifier sur mon contrat ?
- Les conditions générales de mon contrat d'abonnement : prenez connaissance des clauses encadrant la possibilité de modification des prix des prestations de votre opérateur.
- La date de contraction de mon abonnement. Si vous avez souscrit votre abonnement récemment, à partir de novembre 2010, reportez vous au point 3, dans le second tableau
3. Dans quels cas puis-je bénéficier de la résiliation sans frais de mon abonnement ?
Si l'opérateur veut augmenter le prix de votre abonnement cela revient à modifier l'une des conditions de votre contrat. Une modification contractuelle n'est possible que sous certaines conditions encadrées par la loi :
- L'une de ces conditions est que l'opérateur ne peut modifier de manière unilatérale votre contrat sans vous avoir préalablement prévenu de manière claire et explicite.
Selon l'article L.121 du code de la consommation "Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins 1 mois avant son entrée en vigueur"
- L'opérateur ne peut modifier les conditions de votre contrat sans votre accord.
| Le cas où je peux bénéficier de la résiliation de mon contrat sans frais |
|---|
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Si mon contrat contient une clause spécifiant que l'opérateur peut modifier de manière unilatérale le prix des prestations. Conditions :
Vos droits : Vous voulez refuser cette modification de tarif :
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| Le cas où je ne pourrais pas résilier mon abonnement sans frais |
|---|
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Pour les abonnements souscrits à partir de novembre 2010 : Certains opérateurs ont anticipé la hausse de la TVA et ont inséré dans leurs derniers contrats d'abonnement une clause mentionnant la possibilité d'une hausse des prix liée à la fin de la TVA à taux réduit.
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4. Modèles de résiliation : l'envoi de votre lettre de résiliation
- Pour une résiliation internet
- Pour une résiliation mobile
Profitez de cette opportunité pour résilier votre forfait et mettez votre opérateur en concurrence. Retrouvez ici tous les meilleurs forfaits mobiles et abonnements internet du marché !