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C'est une nouvelle guerre sans merci que vont se livrer entre eux les Fourniseurs d'Accès à Internet. En effet, la hausse de la TVA à 19,6%, voulue par le parlement Européen de Bruxelles, sera appliquée dès le 1er février 2011. A partir de cette date, les FAI vont tous allonger les délais de résiliation sans frais de leurs forfaits internent Triple Play, fixes et mobiles, à quatre mois après souscription. En attendant de mesurer l'efficacité de cette augmentation de la TVA auprès de l'Audiovisuel Public, dont elle est l'une des destinations premières, nous pouvons déjà vous indiquer qu'elle aura des répercussions directes sur vous, consommateurs.
L'allongement à quatre mois du délai de résiliation libre est la conséquence directe de cette modification des contrats de la part des FAI, suite à cette hausse. Le Code de la Consommation indique en substance, en effet, que "Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification".
Il s'agit néanmoins d'une drôle de façon de compenser cette augmentation de frais impromptue pour les consommateurs, qui ne vont pas tous oser le changement d'opérateur quelques semaines seulement après leur souscription, surtout si les mêmes tarifs sont proposés ailleurs... Certains d'entre vous ont dernièrement, déjà, été prévenus par leur fournisseur : la hausse va sans doute, en effet, mettre fin aux offres tout compris à moins de 30 Euros par mois. Cette hausse, mise en place par la Loi de Finances 2011, avait en tout cas pour but de faciliter les changements d'opérateurs, afin de relancer le secteur. Et l'ensemble des opérateurs a pris part à cette mesure, y voyant une opportunité de récupérer de nouveaux clients.
Les utilisateurs de mobile grands vainqueurs de l'opération
Alors qu'elle était au départ prévue uniquement pour les forfaits Triple Play (internet, téléphone et télévision) fixe, l'opération va bien être répercutée par trois des principaux opérateurs mobile : SFR, Bouygues et Orange. Ces derniers augmenteront donc les tarifs de la plupart de leurs forfaits de 1 à 3 Euros par mois. Free, quant-à lui, réfléchit à une solution divisant sa facture tout compris en trois sommes, qui ne coûterait que 0,70 Euros de plus à ses clients...provoquant la colère de Bercy. Mais le cadeau est bel est bien pour les clients des forfaits mobiles : suite à cette hausse légère mais imprévue, tous les opérateurs mobiles ont indiqué que les consommateurs pourront résilier leur forfait durant ces quatre mois, tout en conservant le téléphone portable que ce dernier lui aura fourni. Cette période de quatre mois qui vous est donnée est donc le moment ou jamais pour changer de forfait. N'hésitez pas à tous les tester et les comparer sur Jechange.fr !