Abonnement ADSL
De nouvelles inquiétudes quant à l'application de cette hausse se sont levées. Les consommateurs verront à nouveau leur pouvoir d'achat baisser. Ce projet de loi a été adopté ce vendredi par l'UMP et le Nouveau Centre, les députés de gauche ont voté contre. De plus, les différents amendements proposés, ont tous été refusés. L'un d'eux proposait un taux de TVA intermédiaire de 12 % au lieu des 19,6 %.
La hausse de la TVA passant de 5,5 % à 19,6 % englobe les abonnements regroupant la TV, le téléphone et internet.
Petit rappel : à ce jour la moitié de la facture triple play est assujettie à une TVA à 5,5 % et l'autre moitié a une TVA à 19,6 %.
Le ministre du Budget avait confirmé que cette hausse était exigée par Bruxelles. La Commission Européenne a elle-même démentie ces propos en précisant qu'elle n'exige pas une augmentation de la TVA sur les offres triple play. En revanche elle demande que :
- le taux réduit de 5,5 % soit appliqué seulement à la partie tv de l'offre triple play.
- le taux à 19,6 % soit appliqué aux services qui englobent internet et la téléphonie.
Impact sur les finances de l'Etat français
Cette mesure va générer pour l'Etat plus d'un milliard de recettes fiscales dans le budget 2011 a souligné le député Gilles Carrez (UMP).
Impact sur les FAI
Les fournisseurs d'accès Internet ont d'ores et déjà signalé qu'ils répercuteraient la hausse sur les factures des abonnés triple play afin de rentrer dans les clous.
Impact sur les factures des abonnés
Les factures triple play devraient subir une augmentation comprise dans un intervalle de 1,50 € et 3 €/mois, selon la formulation de la loi.
Inquiétudes sur une éventuelle hausse du piratage
Les craintes de voir naître un renforcement du piratage en ligne face à l'augmentation du coût de l'accès à internet est probable. Il n'est pas incertain de voir des consommateurs "tentés de faire des arbitrages qui pénaliseront le développement des offres légales en ligne", a déclaré le président du directoire de la Sacem (Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique), Bernard Miyet.
Face à une future augmentation de vos abonnements triple play, le meilleur moyen de continuer de profiter d'un service de qualité et de payer le moins cher c'est de faire jouer la concurrence : comparez les FAI et souscrivez au FAI le plus avantageux. De nombreux consommateurs ont effectué de réelles économies grâce à nos comparatifs ADSL, fibre optique... Enfin JeChange.fr vous permet aussi de résilier en ligne et en toute tranquillité votre abonnement internet.