Ce sont les taux d'intérêt du découvert. Si la banque ne vous fait pas d'offre de crédit au bout de 90 jours de découvert, elle perd le montant de ses agios. Au 2ème trimestre 2005, le taux moyen des agios était de 12,58%. Le taux usuraire, c'est-à-dire le taux au dessus duquel un prêt est illégal, était de 16,77%. Ce dernier taux est déterminé chaque trimestre par la Banque de France. Le taux pratiqué par votre banque est, lui, bien évidemment négociable.
Remboursement prévu d'un emprunt. Il peut se faire en une ou plusieurs fois. Si le remboursement est effectué en plusieurs fois, il se fait grâce à un calendrier précis.
Accord donné par la banque vous permettant de rendre votre compte débiteur. Ce découvert fait l'objet d'un montant maximal et est à rembourser selon des modalités précises qui se trouvent dans votre convention de compte.
Accord que vous donnez à votre banque afin qu'elle paye les prélèvements qui sont demandés par des créanciers et autres sociétés.
Banque centrale de France, qui appartient à l'Etat. Elle travaille à la stabilité monétaire et financière du pays et prête ses services aux collectivités publiques, entreprises et particuliers. Vis-à-vis de ces derniers, elle s'occupe surtout de gérer le surendettement et les incidents de paiement, notamment grâce au FICP (Fichier national des Incidents de paiement des Crédits aux Particuliers).
Une banque directe (ou encore banque à distance) permet au détenteur d'un compte bancaire d'effectuer ses différentes opérations bancaires à distance. Il peut consulter ses comptes, faire des virements ou prélèvements, s'informer, etc... grâce à une connexion Internet sur un ordinateur ou un téléphone mobile, ou encore par téléphone.
Une carte de paiement à débit différé vous permet de régler vos achats en fin de mois. Attention, les retraits sont néanmoins débités en temps réel.
Une carte de paiement à débit immédiat vous permet de réaliser des achats et/ou retraits qui sont débités par votre banque en temps réel (en général au jour le jour).
Une carte bancaire est un moyen de paiement qui prend la forme d'une carte émise par votre banque et vous permettant d'effectuer des paiements et/ou des retraits d'argent. Consultez votre convention de compte pour savoir si elle vous donne droit à certaines assurances et assistances particulières.
Carte de paiement et/ou retrait délivrée par un établisement de crédit et vous permettant d'effectuer des paiements auprès de commerçants avec un léger différé de réglement.
Carte bancaire qui permet de payer ainsi que de retirer de l'argent sur son compte courant dans un distributeur de billets automatique.
Egalement appelée carte bancaire, la carte de paiement permet de régler directement l'achat de biens ou de services, de retirer de l'argent dans un distributeur automatique de billets, de payer par Internet... Il peut s'agir d'une carte de débit ou d'une carte de crédit.
Carte délivrée par un établissement bancaire qui vous permet uniquement d'effectuer des retraits d'argent dans des DAB et des guichets automatiques de banque. Vérfiez dans votre convention de compte si cette carte de retrait est exclusive ou non à votre banque.
Engagement qui implique que l'on rembourse le crédit de l'emprunteur si celui-ci ne peut le faire. Cet engagement peut être pris par un particulier ou une société spécialisée.
Engagement d'un tiers, physique ou moral (société ou organisme de cautionnement), qui garantit le paiement d'un crédit en cas de non-paiement de la part de l'emprunteur.
Mode de paiement par lequel le titulaire (=le tireur) d'un compte emet un ordre à son banquier (=le tiré) de payer au bénéficiaire du chèque la somme écrite sur celui-ci. Attention, la provision de votre compte doit être suffisante pour éviter un problème de chèque sans provision qui sera considéré comme impayé.
Sur votre demande, la banque émet un chèque dont le montant est immédiatement débité de votre compte et est ainsi garanti. Un tel chèque peut être exigé pour un achat important.
Ils sont également appelés traveller's chèques. C'est un moyen de paiement acheté à la banque : ils sont libellés en euros ou en devises étrangères et sont payables à tous les guichets de la banque ou de ses partenaires étrangers. Leur principal avantage est qu'en cas de perte ou de vol, ils vous sont remboursés, sauf s'ils ont été contresignés au préalable.
Personne qui emprunte avec vous. Son nom figure sur le contrat de prêt. Il doit donc également participer au remboursement du crédit. Il s'agit généralement de votre conjoint ou concubin, mais pas nécessairement. Les ressources et charges du co-emprunteur sont analysées parallèlement aux vôtres afin de déterminer les conditions du crédit (montant du prêt, durée et taux d'interêt.
Institution publique qui se charge de la procédure extra-judiciaire de surendettement des particuliers. Pour ce faire, elle assure le lien entre les différents acteurs et tente d'établir un accord entre le débiteur et ses créanciers. Un report ou un effacement partiel des dettes peut être proposé.
Compte de dépôt par lequel vous pouvez demander à votre banque de bloquer une certaine somme pour une certaine période, en échange d'une rémunération prévue lors de la souscription.
Compte en banque sur lequel vous pouvez à la fois déposer et retirer directement de l'argent. Le dépôt ou retrait peut se faire en espèces, par chèque, carte de débit, virement, prélèvement... Votre compte courant joue aussi un rôle d'intermédiaire entre vous et vos éventuels autres comptes (compte d'épargne, compte de prêt, compte titres...) ou produits bancaires (plan épargne).
C'est l'autre nom du compte courant: il est donc utilisé pour la gestion quotidienne de votre argent. C'est sur ce type de compte que vous disposez de moyens de paiement tels que la carte bancaire et un chéquier.
Un compte joint est ouvert à plusieurs co-titulaires (au minimum 2) et sans aucune limitation de liens familiaux. Chaque co-titulaire peut faire fonctionner le compte de façon individuelle grâce à sa signature, mais tous les co-titulaires sont responsables et solidaires si le solde du compte est débiteur.
Ce type de compte est à différencier du compte simple.
Vouis trouverez dans les conditions générales de votre compte tous les documents d'informations que votre banque doit vous remettre : elles définissent les droits et obligations de chacune des parties. Ces conditions générales sont relatives à l'ouverture, le fonctionnement, la tarification, la clotûre du compte, ou encore la modifications des conditions générales, ou encore les question d'information, d'informatique et de liberté.
Contrat établi entre la banque et vous lors de l'ouverture de votre compte. Il définit les droits et obligations de chacune des parties, ainsi que le détail de fonctionnement du compte.
La signature d'une convention de compte est obligatoire lors de l'ouverture d'un compte.
Somme que vous devez payer, par an ou par mois, afin de bénéficier de votre carte de crédit.
Ensemble des frais qui s'ajoutent au capital à rembourser : intérêts, frais d’assurance, de garantie, de dossier. Ils sont en général tous inclus dans l'indice exprimé en pourcentage que constitue le TEG.
Crédit que l'on vous accorde pour que vous achetiez un bien ou un service précisé d'avance. L'obtention du crédit et l'achat du bien ou service sont alors dépendants l'un de l'autre.
Crédit expressément dédié à l’achat d’une automobile. Vous devez dans le cadre de ce prêt présenter au prêteur un justificatif d’achat. Avec ce type de crédit, la vente est subordonnée à l’obtention du prêt, et vice-versa.
Crédit consacré au financement d’une automobile. Il peut être souscrit avec un organisme de crédit ou un concessionnaire automobile. Les mensualités du crédit ballon sont faibles mais la dernière échéance est très élevée si vous souhaitez définitivement acquérir le véhicule. Vous avez cependant une autre option en fin de contrat : rendre l’automobile au concessionnaire et, si vous le désirez, en obtenir une neuve en souscrivant un nouveau crédit ballon.
Crédit expressément dédié à l’achat d’une moto. Vous devez dans le cadre de ce prêt fournir à l’organisme de crédit un justificatif d’achat. Avec ce type de crédit, la vente est subordonnée à l’obtention du prêt, et vice-versa.
Ou encore Distributeur Automatique de Billets : machine qui permet de retirer une somme d'argent liquide de votre compte bancaire grâce à votre carte bancaire et votre code confidentiel.
Correspond à l'opération bancaire qui diminue le solde du compte, par exemple par l'émission d'un chèque, le retrait d'argent liquide ou encore le règlement d'achats.
C'est par conséquent le contraire de crédit.
Position de votre compte lorsque son solde est négatif. Ce découvert peut faire l'objet ou non d'une autorisation par votre banque.
Délai de 7 jours qui vous est accordé par la loi après signature de l'offre de prêt. Ce délai vous permet de revenir sur votre décision sans pénalité financière.
Somme que vous versez, lors de la signature du contrat, à l’organisme qui vous loue le véhicule en LOA. Cette somme sert à couvrir les risques de non paiement de vos loyers. Si vous acquérez le véhicule à la fin de votre contrat, la valeur du dépôt de garantie sera déduite de la valeur résiduelle ou de la valeur de rachat de l’auto ou de la moto.
Offre de prêt que vous envoie un établissement de crédit suite à une demande de prêt de votre part. Il est aussi appelé « offre préalable de crédit ».
Date à laquelle les mensualités doivent être versées. Les sommes dues peuvent elles aussi être qualifiées d'échéances.
Désigne les billets de banque et les pièces de monnaie.
Le FICP (Fichier national des Incidents de paiement des Crédits aux Particuliers) est un fichier tenu par la Banque de France. Y sont inscrits tous les consommateurs n'ayant pas payé leurs mensualités de crédit depuis 3 mois. Y sont également recensées les personnes surendettées qui ont déposé un dossier à la Banque de France. L'inscription au FICP peut vous empêcher de contracter un crédit.
Frais que vous, l'emprunteur, devez parfois verser à l'organisme de crédit pour le rémunérer de l'étude de votre dossier.
Garantie par laquelle le constructeur est tenu de réparer ou de remplacer les élements d'équipement dissociables (exemple : portes, fenêtres, volets...) défectueux. Cette garantie dure 2 ans minimum à compter de la réception des travaux, mais peut être allongée d'un commun accord entre, d'une part, vous, le maître d'ouvrage qui faites effectuer les travaux, et, d'autre part, les constructeurs.
Garantie que sont tenus de fournir les constructeurs et entrepreneurs. Elle couvre la réparation des dommages, malfaçons, réalisations non conformes et travaux non effectués que vous, le maître d'ouvrage, signalez. Cette garantie dure 1 an à partir de la date de réception des travaux.
Opération bancaire qui sort du cadre de votre convention de compte ou même du cadre de la loi.
Voici quelques exemples d'incidents de fonctionnement de votre compte : rejet de chèque sans provision, opposition sur carte pour usage abusif, prélèvement refusé, rejet de virement, etc...
Une personne sera dite "interdit bancaire" si elle a émis un ou plusieurs chèques sans provision, sans avoir procédé à la régularisation de ces incidents.
Un interdit bancaire peut aller jusqu'à 5 ans.
Somme que vous payez en plus du capital à rembourser. Elle est la plupart du temps calculée en pourcentage mensuel. On parle alors de taux d'intérêt.
Intérêts supplémentaires à verser à l'organisme prêteur si vous n'avez pas payé vos mensualités à la date prévue. Ils sont calculés à la fois sur le capital à rembourser, mais également sur les intérêts et les cotisations d'assurance non payés.
Formule selon laquelle une banque ou un organisme financier acquiert un véhicule pour votre compte et vous le loue. Cette location vous engage pour une durée déterminée et un certain kilométrage. En fin de contrat, vous avez la possibilité d’acquérir le véhicule à un prix peu élevé qui correspond à la valeur résiduelle de l’auto ou de la moto.
Autres dénominations de la LOA: « bail avec option d’achat », « crédit bail » et « leasing ».
Comme la LOA classique, la LOA ballon constitue une formule de location par laquelle un organisme de crédit vous loue un véhicule pour une durée déterminée. Toutefois, dans le cadre de la LOA ballon, les loyers sont faibles, excepté la dernière échéance, celle qui vous permet d’acquérir le véhicule. A l’instar du crédit ballon, ce type de LOA vous permet cependant, au lieu de verser la dernière échéance, de rendre le véhicule et d’en louer un nouveau en souscrivant une autre LOA ballon.
Loi sur les "Mesures Urgentes de Réforme à Caractère Economique et Financier". Elle interdit notamment la vente groupée, ce qui vous donne le droit de souscrire une assurance prêt autre que celle de votre établissement de crédit.
Loi destinée à votre protection en tant qu'emprunteur. Elle impose aux organismes de crédit de vous fournir une offre préalable comprenant des informations précises. Elle vous donne aussi le droit de vous rétracter une fois signée l'offre de prêt.
Loi entrée en vigueur en 1979 et traitant des notions d'assurance, de responsabilité et de réception des travaux dans le cadre de travaux du bâtiment. Cette loi impose notamment aux particuliers et aux constructeurs de prendre une assurance pour couvrir les éventuels dommages liés aux travaux. Elle précise également la notion de "réception des travaux" et l'inclut dans les modalités de mise en jeu des garanties.
Somme que vous versez chaque mois à l’organisme qui vous a accordé un prêt afin de rembourser ce dernier.
Offre que vous fournit un organisme de crédit et que vous avez un certain temps, précisé au sein du document, pour accepter ou refuser. On parle également de « devis de crédit ».
Vous pouvez faire une demande à votre banque d'opposition sur le paiement d'un chèque dans les cas suivants:
Vous pouvez également faire opposition sur votre carte bancaire si vous rencontrez les mêmes problèmes que ceux évoqués ci-dessus.
Vous pouvez prévenir votre banque par téléphone ou Internet, et confirmer votre demande par un courrier.
Votre banque peut vous proposer un "package bancaire" : c'est une offre globalisée de services et de produits relatifs à un compte courant.
Sachez que vous pouvez souscrire "à la carte" à tous les produits et services proposés dans ce package.
En donnant une autorisation de prélèvement à votre banque, elle peut payer un créancier donné en débitant votre compte courant.
Crédit qui n'exige de vous aucune justification quant à l'usage que vous allez en faire, contrairement au crédit affecté.
Dans le cadre d’une LOA, prix d’achat du véhicule au moment où vous commencez à le louer.
Le procès-verbal, souvent appelé "PV", est un document écrit transcrivant des constatations, des déclarations ou une situation. Il a une valeur juridique, notamment une valeur de preuve lorsqu'il émane de certains agents publics.
Selon les termes de la loi Spinetta, "acte par lequel le Maître de l'ouvrage [vous qui faites effectuer les travaux] déclare accepter l'ouvrage [les travaux] avec ou sans réserves".
Document papier ou électronique qui récapitule toutes les opérations enregistrées sur votre compte pendant une période donnée (en générale mensuelle).
Possibilité que vous avez de rembourser le capital restant dû avant la fin du contrat de prêt. Il peut s'agir d'un remboursement total ou partiel. Ce remboursement anticipé peut vous valoir des pénalités financières.
Opération qui consiste à déposer un chèque à sa banque pour l'encaisser. N'oubliez pas d'inscrire au dos du chèque en question le numéro du compte à créditer et de le signer.
Opération par laquelle vous retirer de votre compte des espèces à un DAB ou à un guichet d'une banque. Les modalités de facturation de retraits varient d'une banque à une autre, et tout particulièrement si votre retrait se fait ou non en zone euro.
Ou encore Relevé d'Identité Bancaire : c'est un document qui vous est remis par votre banque et qui permet d'identifier le compte dont vous êtes titulaire, de façon totalement sûre. Il comprend le nom de la banque, de l'agence bancaire à laquelle vous êtes rattaché, votre nom, les codes banque et guichet, votre numéro de compte, et la clé RIB.
Avec les nouveaux services de gestion à distance des banque en ligne, vous pouvez imprimer ce RIB directement chez vous. Vous avez également quelques exemplaires accessibles dans votre chéquier.
C'est la différence entre la somme des opérations se trouvant au débit et au crédit d'un compte :
Qui a les moyens de payer, en l’occurrence de rembourser son crédit.
Rapport entre vos dettes ou crédits et vos revenus. Pour que votre situation financière soit saine, il faut qu'il soit inférieur à 33%.
Taux qui présente le coût total du crédit sous forme de pourcentage annuel du montant du prêt.
Opération qui consite à transférer des sommes d'un compte à un autre. Votre compte sera débité pour en créditer un autre. Il peut donc être exceptionnel ou régulier.