Les contours du LDD solidaire se précisent

  • Publié le 31/03/2016 (mis à jour le 22/06/2016)
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L'épargne solidaire
La réforme souhaitée par le ministre des Finances Michel Sapin permettrait de réaffecter une partie des fonds des LDD au financement de l'économie solidaire.

L’économie sociale et solidaire peut-elle représenter un vivier d’emplois pour l’économie de demain ? C'est en tout cas le souhait du projet de loi Sapin 2 misant sur le développement du LDD solidaire.

Mise à jour au 22 juin 2016 : Voté le 14 juin par l'Assemblée nationale, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (ou loi Sapin II) élargit l'option solidaire du LDD au livret A.

Une fois la loi définitivement adoptée, les titulaires d'un livret A pourront donc eux aussi choisir d'affecter une partie de leur épargne à des entreprises relevant de l'économie sociale et solidaire (ESS).

Sans pouvoir encore être qualifié de poids lourd, l'économie sociale et solidaire (ESS) représenterait déjà 10 % du PIB français et plus de 12 % de l’ensemble des emplois privés en France métropolitaine et en outre-mer. Or, paradoxalement, les produits d’épargne solidaire restent encore peu nombreux et assez confidentiels.

Présenté en conseil des ministres le 30 mars 2016 par le ministre des Finances, le projet de loi Sapin 2 devrait légèrement améliorer la situation en introduisant la notion de livret de développement durable (LDD) « solidaire ». Attention toutefois : plutôt qu’un tout nouveau livret réglementé, la réforme devrait se limiter à la possibilité de réaffecter une partie de l’encours des LDD existants, à la libre appréciation de chaque épargnant.

Vers une ouverture du LDD à l’économie sociale et solidaire

Souvent considéré comme le petit frère du livret A, le livret de développement durable permet de mettre de côté jusqu’à 12 000 €. Il est d'ailleurs rémunéré au même taux (0,75 % depuis le 1er août 2015) et n'est pas non plus soumis aux impôts ou cotisations sociales. Jusque-là, comme son nom l'indique, l'encours du LDD servait notamment à financer divers projets liés au développement durable.

Il va toutefois bientôt connaître une vocation supplémentaire. La loi relative à la modernisation de la vie économique et à la lutte contre la corruption prévoit en effet de réaffecter une partie de l’encours des LDD vers le financement d’entreprises ou d’associations issues de l’économie sociale et solidaire.

Un choix laissé chaque année aux détenteurs de LDD

Concrètement, un particulier qui dispose d’économies sur un livret de développement durable ne sera pas obligé de contribuer à l’économie solidaire s’il ne le souhaite pas. Sa banque sera néanmoins tenue de lui proposer, au moins une fois par an, d’affecter une partie des fonds « au financement d’une personne morale relevant de l’économie sociale et solidaire ». L’épargnant restera libre de donner suite ou non à cette proposition.

Dans les deux cas, il semble acquis que la rémunération du livret restera identique. Cela implique donc que le nouveau LDD solidaire ne sera pas un « livret de partage », avec lequel les intérêts générés par le capital auraient été partagés entre l’épargnant et l’organisation qu’il souhaite soutenir.

En cas d’accord de l’épargnant, la proportion de l’encours du livret qui serait affectée à l’économie sociale et solidaire n’est pas encore connue avec certitude. Elle pourrait être comprise entre un minimum de 10 % – seuil au-dessous duquel l’appellation « solidaire » n’aurait plus guère de sens – et un maximum qui correspond à la totalité des fonds intégrés dans le bilan des banques, soit 35 %.

L’économie sociale et solidaire est-elle en manque d’épargne ?

La naissance du LDD solidaire répond à une promesse formulée par le Président de la République au mois de janvier dernier. Elle fait surtout suite aux sollicitations constantes adressées aux pouvoirs publics par les professionnels du secteur et notamment par Finansol, organisme chargé de délivrer des labels aux produits d’épargne certifiés « solidaires ».

En effet, Finansol déplore depuis de nombreuses années que l’économie sociale et solidaire reste le parent pauvre de l’épargne française. Avec un encours global estimé à 6,84 milliards d’euros, le secteur est loin de représenter 1 % de l’épargne financière des ménages français comme l'organisme le souhaiterait. Les réformes récentes en faveur du secteur n’ont par ailleurs pas suffi à améliorer la situation. Le nouveau contrat « assurance-vie génération » offrirait par exemple des avantages fiscaux complémentaires pour tout investissement solidaire. Cependant, alors qu'il est dans les tiroirs depuis 2014, les décrets d’application correspondants n’ont toujours pas vu le jour.

Un succès incertain pour le futur LDD solidaire

Avec un encours récemment estimé à 100,8 milliards d’euros, le livret de développement durable apparaît incontestablement comme un bon outil pour réorienter l’épargne des Français vers des projets sociaux et solidaires. Même si seulement la moitié des épargnants concernés donnait son accord et que l’encours réaffecté se limitait à 10 %, le secteur bénéficierait d’un apport d’argent frais de 5 milliards d’euros. Avec cette somme, le montant d’épargne actuel dans ce secteur serait quasiment doublé !.

Reste que l’absence totale d’incitation pour l’épargnant pourrait porter préjudice à ce LDD nouveau format, a fortiori dans un contexte où le taux de rémunération est au plus bas et où le livret connaît déjà une décollecte importante chaque mois… L’octroi éventuel d’un avantage fiscal supplémentaire pour tous les épargnants qui jouent le jeu, comme un crédit d’impôt, pourrait toutefois changer la donne.

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