Les virements européens transfrontaliers simplifiés

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Le parlement européen (1) estime que la législation adoptée en première lecture le 14 février dernier pourrait faire économiser 123 milliards en 6 ans, aux particuliers, aux banques et aux entreprises. Ces nouvelles règles, qui s'appliqueront à compter du 1er février 2014, concerneront tous les paiements et elles rendront les virements bancaires transfrontaliers plus rapides, moins chers et plus sûrs grâce à l'espace unique de paiement européen en euros, affirme-t-on à Strasbourg.

Concrètement, les citoyens de l'UE se déplaçant à l'intérieur de l'Union pourront utiliser un seul compte bancaire en euros et y faire verser le salaire perçu dans un autre État membre. Ils pourront également payer des factures dans un pays donné, via un compte domicilié dans un autre sans se soucier de l'État où est domicilié leur compte bancaire. En résultante, le parlement européen estime que la concurrence internationale entre fournisseurs de ce type de service augmentera, ce qui, par ricochet, fera baisser les prix. Pour les euro-députés, la concurrence entre banques « (…) devrait également entraîner une réduction des coûts cachés encore trop élevés à l'heure actuelle alors que les coûts relativement faibles ne devraient pas changer ».  

Techniquement, le numéro de compte bancaire international IBAN suffira pour réaliser des opérations transfrontalières dans l'Union,« les banques ayant l'obligation d'appliquer une tarification non-discriminatoire aux transferts, quel qu'en soit le montant », précise-t-on à Strasbourg.

Cette nouvelle législation a été adoptée en première lecture, avec 635 voix pour, 17 contre et 31 abstentions.

(1) Le Parlement européen compte 754 députés issus des 27 états de l'Union, qui se réunissent chaque mois pendant quatre jours pour voter et débattre lors de « séances plénières ».