Rapport sur les frais bancaires
Beaucoup de dysfonctionnements ont été recensés concernant les tarifications bancaires et les pratiques commerciales des banques. Plusieurs thèmes ont été abordés et soumis par Christine Lagarde à de prochains changements :
- Une clientèle fragile : La clientèle la plus fragile est la plus touchée par le traitement des incidents de paiement. La tarification des incidents de paiement ainsi que du découvert bancaire est trop élevée. Ces tarifs ne sont pas adaptés au profil des consommateurs fragiles. Cette clientèle, certes minoritaire, subit difficilement le montant des frais de rejet et de commissions d'intervention. Solution proposée : La gamme des moyens de paiement alternatifs au chèque (GPA) existe pour ce type de clientèle mais reste très mal connue par les clients à cause d'un manque de communication et de transparence de la part des banques. Il faut davantage de transparence et de lisibilité.
- Plafonnement des frais liés aux incidents de paiement : En cas de chèque impayé d'un montant inférieur à 50 €, les frais bancaires débités sont fixés à 30 € maximum. Ces frais sont de 50 € en cas d'un chèque impayé d'un montant supérieur à 50 €. En matière de rejet d'un virement ou d'un prélèvement, les frais bancaires sont plafonnés à 20 €. Solution proposée : Ces pénalités devraient être baissées d'après les auteurs de ce rapport. Limiter le nombre d'intervention des commissions d'intervention afin d'éviter les cumuls excessifs.
- Problème des forfaits : Les forfaits présentent des faiblesses et surtout un surcoût pas toujours justifié pour le client. Solution proposée : Mettre en place une nouvelle génération de forfaits avec des propositions d'offres ouvertes et modulaires. Préciser le détail des forfaits ainsi que leurs tarifications.
Il est primordial d'apporter plus d'information au consommateur sur les services qu'il utilise. Le consommateur doit être capable de comparer les différents services bancaires et adhérer seulement à ceux qui lui sont utiles. Christine Lagarde souhaite que les banques soient dans l'obligation d'énumérer dans un encadré d'en tête de sa plaquette tarifaire les 10 premiers services les plus utilisés. En outre, elle suggère une obligation de faire apparaître clairement les frais bancaires débités sur le compte du consommateur.