Le rapport remis au Parlement par la ministre de l’Économie Christine Lagarde mentionne une baisse non négligeable du nombre de contrats d’assurance vie à l’abandon. D’après les données de la Fédération française des sociétés d’assurances, les encours de ces contrats oubliés ont en effet chuté de 26 % entre 2006 et 2009.
Le rapport souligne en outre l’utilité des lois et dispositifs mis en place par les pouvoirs publics depuis 2003 afin de permettre aux assureurs d’identifier les contrats abandonnés.
Le dispositif Agira 1, grâce auquel les particuliers peuvent depuis 2005 vérifier s’ils sont bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie, a depuis mai 2006 en effet permis de traiter 22 000 demandes, qui ont abouti à des versements d’un montant total de 440 millions d’euros. Parallèlement, le dispositif Agira 2, qui, depuis mars 2009, ouvre aux assureurs l’accès au fichier RNIPP (Répertoire national d’identification des personnes privées) afin qu’ils puissent identifier les personnes décédées parmi leurs assurés, a déjà reçu 470 000 demandes.
Actuellement, 150 personnes ont déjà été identifiées, pour un montant total de capitaux concernés s’élevant à 6 millions d’euros. La ministre de l’Économie s’est engagée pour le Gouvernement à publier un nouveau rapport sur le sujet dans un an.
Si vous pensez être bénéficiaire du contrat d’assurance vie d’une personne venant de décéder, n’hésitez pas à saisir gratuitement l’Agira (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance).
Edit du 20 août 2009 : Une progression des contrats d'assurance vie est prévue en 2009-2010.