Que faire en cas de perte ou de vol d'un chèque ?

Aussi inquiétante que la perte ou le vol d'une carte bancaire, la disparition d'un chéquier est un événement qui doit requérir immédiatement toute votre attention. Tombé entre de mauvaises mains, un chèque peut en effet être utilisé pour effectuer des retraits d'argent frauduleux sur votre compte et même vous mettre en délicatesse avec un tiers.

Après avoir fait opposition en urgence sur tous les numéros des chèques concernés par appel sur la plate-forme téléphonique nationale, n'oubliez pas de vous présenter au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche ni de confirmer votre demande d'opposition par un courrier à votre banque ! La démarche vous sera souvent facturée, mais vous évitera un préjudice potentiellement bien plus lourd.

Gérer un chéquier : les précautions au quotidien

Au même titre par exemple que vos pièces d'identité, la conservation et la protection de vos carnets de chèques relèvent d'abord et avant tout de votre responsabilité personnelle ! Au point d'ailleurs qu'un chéquier qui traîne sans raison dans la boîte à gants de la voiture, illustration typique d'un comportement trop négligent, peut conduire au refus de remboursement. Vérifiez les conditions de l'assurance liée à vos moyens de paiement.

Concrètement, il est recommandé de ne jamais détenir plus d'un chéquier en cours d'utilisation et de le conserver en permanence par-devers vous, sans l'oublier par exemple dans une poche de manteau ou un tiroir facilement accessible de votre domicile. Mieux vaut aussi ne pas le garder au même endroit que votre carte d'identité !

Enfin, veillez à bien prendre note des numéros des chèques composant le carnet. En connaissant juste le premier et le dernier numéro des souches, vous aurez beaucoup moins de difficulté à former opposition après vous être aperçu de la disparition de votre moyen de paiement.

Faire opposition sur un chèque en 3 étapes

1. Vous ne retrouvez plus votre chéquier ou un chèque récemment rédigé ? Qu'il s'agisse d'un vol ou d'une perte, le premier réflexe consiste à composer le 0 892 683 208 pour être mis en relation avec le Centre national d'appel des chèques perdus ou volés (CNACPV), pour faire opposition en urgence sur le ou les chèques concernés. Attention, il s'agit d'un service payant facturé 0,35 € la minute en plus du coût de l'appel.
2. Dès le jour des faits si possible, ou sinon le lendemain, il convient de vous rendre auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie la plus proche. Vous pourrez ainsi déposer plainte pour le vol de votre chéquier ou effectuer une déclaration de perte. Cette dernière n'est pas obligatoire mais reste recommandée pour vous protéger.
3. Dans les quarante-huit heures suivant la découverte des faits, enfin, votre demande d'opposition devra être confirmée en envoyant à votre banque un courrier recommandé avec accusé de réception, qui devra mentionner entre autres les numéros des chèques à bloquer. N'hésitez pas à joindre au courrier une copie du récépissé du dépôt de plainte ou de déclaration de main courante. Attention : si vous occultez cette ultime démarche, l'opposition initiale risque d'être rapidement levée !

Dans quels cas peut-on valablement faire opposition ?

L'opposition sur un chèque ne pourra être acceptée par votre banque que dans certains cas précis et bien délimités :

• Vous avez perdu le chèque.
• On vous l'a volé.
• Le chèque a fait l'objet d'une utilisation frauduleuse (montant modifié à votre insu, chèque entièrement falsifié, imitation de votre signature...).
• Le bénéficiaire du chèque fait l'objet d'une liquidation judiciaire ou d'un redressement, et ne peut donc plus honorer le service que le chèque était censé payer. Il vous faudra, dans ce dernier cas, apporter dans votre courrier la preuve de la situation du bénéficiaire par tous moyens.

Une demande d'opposition, à l'inverse, sera considérée comme abusive si elle vise simplement à bloquer le paiement d'un service ou d'un bien dont vous ne seriez pas satisfait. D'autres voies de recours existent en effet dans une telle situation (droit de rétractation et de remboursement sous quatorze jours, etc.).

Pour quel coût ?

De nombreuses banques vous factureront l'opposition réalisée sur un chèque comme elles le feraient pour un autre service. En 2018, la Banque Postale, par exemple, prélève systématiquement une commission de 10,50 € pour toute opposition sur un chèque spécifique ou un carnet entier. Comptez 10 € à la Macif, 12 € chez Axa Banque, 12,5 € à la Société Générale, ou encore 51,60 € pour les clients de la Banque de Savoie. Notez surtout que les banques en ligne offrent ce service gratuitement. Le tarif peut aussi varier selon que vous avez souscrit, ou non, une assurance avec vos moyens de paiement.

Et ensuite ?

Dès la demande d'opposition reçue par la banque, les formules de paiement concernées sont automatiquement inscrites au FNCI, le « fichier national des chèques irréguliers ». Notez que ce fichier est accessible aux établissements bancaires et de crédit mais aussi à tous les commerçants membres du réseau « Vérifiance » de la Banque de France.

Au vu des pièces fournies dans le courrier, la banque apprécie librement si votre demande d'opposition est justifiée ou non. Dans le premier cas, elle rendra impossible l'encaissement des chèques concernés et votre compte ne pourra pas être débité du montant correspondant. Si l'opposition lui paraît au contraire sans fondement, elle retire les chèques du FNCI et débitera le compte des montants dus si jamais les chèques en question refont surface.

En cas de désaccord avec votre banque, vous avez la possibilité de saisir le médiateur bancaire, voire ensuite d'entamer un recours devant les tribunaux si vous n'obtenez toujours pas satisfaction (le tribunal d'instance si la somme est inférieure à 10 000 euros, le tribunal de grande instance au delà). Gardez toutefois à l'esprit que vous vous exposez à des sanctions pénales si votre mauvaise foi est démontrée. Une demande d'opposition frauduleuse peut être punie jusqu'à cinq ans de prison ferme et 375 000 € d'amende.