Le régime micro-foncier s’adresse aux propriétaires ayant des appartements en location percevant un revenu foncier annuel inférieur ou égal à 15000 euros.
Sont exclus Monuments Historiques et les biens « anciens », par exemple.
Le régime micro-foncier offre plusieurs avantages. Le premier étant un abattement forfaitaire de 30 % sur vos revenus fonciers bruts. De plus, vous n’aurez pas à établir une feuille de revenus fonciers pour le bien pris en charge par ce régime : une fois exonérés des 40% d’abattement, ces revenus passant dans vos revenus d’ensemble.
Aucune autre déduction fiscale ne pourra s’appliquer au revenu foncier une fois l’abattement effectué.
Le régime micro-foncier s’applique de pleins droits, c’est-à-dire qu’il s’applique automatiquement lorsque le propriétaire rentre dans les conditions susnommées. De même, il s’étendra aussi longtemps que le propriétaire souhaitera en bénéficier et qu’il remplira les dites conditions.