Assurance vie : une obligation d'information

En application de la Loi de Modernisation de l'Economie d'août 2008, une ordonnance a été publiée : elle impose une obligation complète d'information de la part de l'assureur envers son client.

A partir du 1er juillet, les conseillers en assurance vie devront se plier à proposer des produits et services entièrement adaptés au profil de l'assuré. L'objectif est d'éviter les placements trompeurs et qui n'évoluent pas en fonction des attentes du client.

Les informations à renseigner 

Le conseiller en assurance vie devra établir un écrit présentant le profil familial et financier de l'assuré . Cette fiche devra comporter : 

  • Les objectifs attendus en matière d'épargne. 
  • Les capacités financières. 
  • La situation familiale. 
  • Les revenus perçus (salaire, foncier...).
  • Un bilan de son patrimoine.

En fonction de ces renseignements, l'assureur doit proposer un placement adapté au profil de l'assuré. 

C'est sur un second écrit, que le conseiller présentera l'épargne qu'il juge intéressante pour l'assuré. Le client pourra accepter ou non cette offre après l'avoir correctement étudié. Dans le cas où l'offre est acceptée, l'écrit servira de moyen de preuve en cas de litige, à la fois pour l'assureur et pour l'assuré. 

Les épargnants auront moins de facilité à prouver un mauvais placement car l'assureur aura effectué son devoir de conseil. Inversement, si le conseiller commet une erreur, il sera très facile pour l'assuré de la démontrer avec cet écrit. 

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