Axa et AGIPI face à une action de groupe
La nouvelle procédure n'en connaît pas moins des débuts spectaculaires : on apprenait ainsi, ce mardi 28 octobre 2014, l'ouverture d'une action de groupe intentée par l'association de consommateurs CLCV à l'encontre de l'assureur Axa et d'AGIPI, une association d'épargnants.
En cause ? Des promesses de rémunération non tenues sur un vieux contrat d'assurance-vie, avec un préjudice total proche de 500 millions d'euros. Cette action, déjà la troisième du genre en France, augure-t-elle d'une révolution des rapports de force ?
Contrats CLER : un contentieux déjà ancien...
À l'origine du courroux de CLCV, on trouve un contrat d'assurance-vie diffusé dans les années 1990 par l'assureur Axa et par AGIPI. Le contrat « CLER » avait la particularité de promettre aux épargnants un taux de rémunération plancher de 4,50 % par an, et mettait bien évidemment cette qualité en avant auprès de tous ceux qui souhaitaient se constituer un complément de retraite.
Ce taux d'intérêt garanti était finalement abandonné pour tous les contrats signés à partir de 1995 : les contrats antérieurs à cette date, en revanche, devaient conserver les mêmes conditions avantageuses. La CLCV reproche aux deux organismes d'avoir, tout au contraire, versé des rémunérations inférieures au cours des dernières années. Il s'agit d'une rupture unilatérale et donc illégale des dispositions contractuelles, qui a d'ailleurs déjà valu à Axa et à l'AGIPI une condamnation par la cour d'appel de Paris en 2013.
...et un préjudice total important
Sous réserve que d'autres victimes se déclarent à la faveur de la médiatisation de l'affaire, l'association de consommateurs estime déjà le préjudice total (c'est-à-dire les intérêts non perçus par les épargnants) à une somme totale comprise entre 300 et 500 millions d'euros.
Le préjudice de chacun varie bien sûr en fonction de la somme épargnée, mais la CLCV évoque une moyenne de 1 500 à 4 000 € par victime. L'assureur devrait même jusqu'à 15 000 € à certains clients : des sommes non négligeables, qui motivent l'association à mener sa toute première action de groupe... et à inviter toutes les personnes concernées à se faire connaître le plus vite possible sur son site Internet.
L'objectif : dissuader toute tromperie sur les produits d'épargne
Au-delà du rétablissement dans leurs droits de nombreux épargnants, l'ambition clairement affichée de la CLCV consiste à obtenir une décision exemplaire de la justice pour, à terme, dissuader les « mauvaises pratiques » dans le monde de l'épargne. Telles sont du moins les paroles de Reine-Claude Mader, l'actuelle présidente de la CLCV.
L'association ne s'interdit d'ailleurs pas, comme le lui autorise la loi, de renouveler l'opération dans d'autres secteurs économiques tels que les pratiques anti-concurrentielles ou la vente de biens de consommation courante.
Vers une multiplication des actions de groupe ?
Il s'agit déjà de la troisième action de groupe intentée en France, la première ayant été initiée au début du mois par UFC-Que Choisir à l'encontre de Foncia, pour la facturation abusive de quittances et d'avis d'échéance.
Rappelons que l'action de groupe est une nouveauté introduite par la loi relative à la consommation du 17 mars 2014, dite « loi Hamon ». Elle permet à une quinzaine d'associations de consommateurs agréées de fédérer les plaintes des consommateurs (au moins deux) et de porter collectivement le litige devant les tribunaux. Différentes voies restent ouvertes au cours de la procédure, qui peut être orientée en médiation (validation par le juge d'un accord entre les parties), en action simplifiée (décision rapide) et en action normale, avec un processus plus long.
Les conditions d'ouverture d'une action de groupe sont extrêmement souples, ce qui permet d'imaginer sans mal leur multiplication à brève échéance. Reste à savoir si les décisions de justice seront à la hauteur des espoirs des consommateurs s'estimant floués.
