La sortie en rente d'une assurance-vie : quels revenus espérer ?

  • Publié le 04/02/2015
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Assurance-vie et sortie en rente
Suite à une longue phase d'épargne, de nombreux détenteurs d'une assurance-vie hésitent à choisir entre rachats partiels du capital ou sortie en rente en vue de se dégager des revenus pour leurs vieux jours.

Détenteur d'un contrat d'assurance-vie, découvrez si une sortie en rente est la stratégie la plus adaptée à vos objectifs en suivant le guide !

Une fois arrivé à pleine maturité, un contrat d'assurance-vie peut connaître différents dénouements, en fonction de la volonté exprimée par son souscripteur. Si ce dernier souhaite par exemple disposer de l'intégralité de la somme épargnée et des intérêts, il pourra clôturer son contrat et bénéficier d'une fiscalité avantageuse. Si son objectif reste d'aménager sa succession, il lui suffit de conserver son contrat en l'état et de ne pas y toucher.

Une dernière option, un peu moins connue et pratiquée, consiste à transformer le capital en une rente que l'assuré aura la garantie de toucher jusqu'à sa mort ou pour une période déterminée. Cette stratégie est le plus souvent adoptée par une personne sans héritier, désireuse d'obtenir un revenu fixe en vue de couvrir, par exemple, des dépenses en termes de dépendance.

Comment fonctionne ce mécanisme, et quelles sont les implications d'un tel choix ?

Définition et effets de la rente viagère

Lorsque l'assuré fait le choix de percevoir une rente viagère, il renonce à récupérer le capital qu'il a précédemment investi sur son contrat, et ce de manière irréversible : on dit alors de cette épargne qu'elle subit une « aliénation ». L'assureur récupère cette épargne à son compte et s'engage, en contrepartie, à verser à l'assuré (ou « crédit-rentier ») une rente selon un montant initial défini à l'avance, et qui sera amené à évoluer selon une revalorisation annuelle. En matière de transmissibilité, le capital est perdu non seulement pour l'assuré, mais aussi pour les bénéficiaires du contrat ou les héritiers, sous réserve que le souscripteur du contrat n'est pas opté en faveur d'une réversion à destination du conjoint survivant.

Les versements, également appelés « arrérages », peuvent être réalisés sur une base annuelle, semestrielle, trimestrielle ou parfois mensuelle.

La plupart du temps, le choix entre une sortie en capital et en rente viagère sera à faire en fin de vie du contrat. Les épargnants doivent toutefois se montrer vigilants, car certains assureurs, pour de rares contrats, peuvent exiger que leurs clients se déterminent dès la signature et l'ouverture de l'assurance-vie. La clause, dans ce cas, lie définitivement l'assuré et l'empêchera de changer de décision si tel est son souhait : il est donc recommandé d'opter pour un contrat qui laisse une liberté de choix au bout de huit ans, ou à défaut de négocier ce point.

À noter que l'assurance-vie n'est pas le seul produit autorisant une sortie en rente viagère : d'autres supports le proposent également à titre facultatif ou obligatoire, comme le PEA, le PERP ou les contrats retraite Madelin.

Les différents types de rente

  1. La rente viagère, en assurance-vie, est le plus souvent différée : elle ne commence à être perçue qu'au bout d'une période déterminée, et après la fin de la phase d'épargne. Si l'assuré a déjà opté pour la rente viagère mais ne pourra en bénéficier que dans quelques années, il a la possibilité de souscrire une « contre-assurance » : ainsi, en cas de décès avant le début de la rente ou éventuellement au cours des toutes premières années de son versement, le capital pourra être récupéré par le bénéficiaire du contrat. À noter toutefois que la contraction d'une contre-assurance à un âge avancé coûte cher, celle-ci revenant de par son fonctionnement à une assurance-décès.
  2. Si l'épargnant dispose d'une forte somme dont il souhaite tirer un revenu sans attendre, il pourra négocier avec son assureur l'ouverture d'un contrat à rente immédiate, qui sera naturellement un peu moins avantageux.
  3. Une rente est dite réversible lorsqu'elle continue à être versée, après la mort du crédit-rentier, à un autre bénéficiaire et jusqu'à la propre mort de ce dernier. Il s'agit d'une sécurité régulièrement souscrite par les personnes souhaitant protéger les vieux jours d'un conjoint qui leur survivrait. Le prix à payer, dans ce cas, est une réduction du montant de la rente, qui dépend exclusivement de l'âge du conjoint. Plus celui-ci sera jeune et plus le montant de la rente en sera minoré.
  4. La plus grande des sécurités, enfin, est la rente certaine, également appelée « rente à annuités garanties » : l'assureur s'engage, quoi qu'il arrive, à verser la rente pendant une durée minimale et établie à l'avance, d'abord à l'assuré puis, en cas de décès, aux bénéficiaires de premier rang, de second rang, etc… Le crédit-rentier, de cette manière, est assuré que lui ou ses proches obtiendront un retour minimal sur l'investissement consenti, au prix d'une baisse de rentabilité. Il ne s'agit donc pas d'une rente viagère, cette option équivalant à un fractionnement du capital : le « risque » étant de tarir le capital avant le décès.

Calcul du montant de la rente viagère

Le montant de la rente viagère auquel peut prétendre le détenteur d'un contrat d'assurance-vie est déterminé par un calcul d'une grande complexité, mais qui tient compte essentiellement de deux facteurs : d'une part le montant du capital accumulé sur le contrat, et d'autre part l'âge de l'assuré au moment où il commencera à percevoir la rente, ou plus exactement le nombre d'années qu'il peut espérer encore vivre. La rente versée, en effet, sera d'autant plus importante que l'espérance de vie estimée du crédit-rentier est faible.

Pour déterminer précisément ce facteur, les assureurs se basent sur des « tables de mortalité » réalisées par l'Insee, qui permettent d'évaluer l'espérance de vie de chaque personne en fonction de sa date de naissance… mais plus de son sexe. Cette dernière possibilité est désormais exclue pour tous les contrats souscrits après le 20 décembre 2012, depuis une récente décision de la Cour de justice de l'Union européenne qui interdit aux assureurs toute « discrimination directe ou indirecte fondée sur la prise en compte du sexe comme facteur dans le calcul des primes et des prestations ». Seule la table de mortalité des femmes, la TGF05, doit désormais être utilisée pour les deux sexes.

De nos jours, et pour un assuré moyen qui souhaiterait bénéficier de sa rente à partir de 65 ans, le taux de conversion du capital oscille entre 4 et 4,5 %, ce qui signifie qu'un capital aliéné de 100 000 € lui donnerait droit à 4 000 ou 4 500 € par an, hors revalorisation. D'une manière générale, la rente viagère ne présente que très peu d'intérêt pour un jeune retraité : il pourra tirer une rentabilité souvent bien supérieure (avec une fiscalité plus avantageuse) en effectuant des rachats partiels, tout en conservant la main sur son capital.

Fiscalité

Contrairement à une idée répandue, la rente viagère issue d'un contrat d'assurance-vie doit bel et bien être intégrée à votre revenu imposable, mais uniquement dans une certaine proportion, qui dépendra de l'âge auquel débute la rente ou du plus âgé des deux crédit-rentiers en cas de réversion. Cette nuance est importante : plus le nouveau rentier est jeune, puis il lui faudra reverser une part importante de sa rente au fisc, et ce pendant tout le reste de sa vie, y compris lorsqu'il aura atteint un âge avancé.

Rente viagère à titre onéreux ou à titre gratuit : quel impact fiscal ?

  • Une rente viagère est dite « à titre onéreux » quand elle est issue d'un contrat d'assurance-vie à adhésion facultative, dit « article 82 » au sens où l'entend le CGI. C'est le cas d'une majorité de contrats. La fiscalité d'une sortie en rente applicable est telle que suit. Pour un nouveau rentier âgé de moins de 50 ans, 70 % de la rente sera intégrée à son revenu imposable. La part imposable chute ensuite à 50 %, puis 40 % à partir de 60 ans et 30 % à partir de 70 ans. Le législateur encourage donc fortement une rente aussi tardive que possible. À noter que le capital, bien qu'aliéné au profit de l'assureur, compte dans le patrimoine de l'assuré pour le calcul de l'ISF.
  • Une rente viagère est dite « à titre gratuit » quand elle est issue d'un contrat d'assurance-vie à adhésion obligatoire, dit « article 83 ou 39 » au sens où l'entend le CGI. Dans ce cadre, son souscripteur bénéficie d'un abattement fiscal à hauteur de 10 % sur les revenus issus de la rente perçue. Sous certaines conditions, le capital ayant servi à constituer la rente ne participe pas du patrimoine de l'assuré et n'intègre donc pas l'assiette de calcul pour l'ISF.

Revalorisation de la rente

Bien qu'aliéné, le capital qui sert de base à la rente ne disparaît pas pour autant et continue à produire une rémunération, dont l'assureur pourra faire profiter le crédit-rentier de différentes façons.

Un choix, très populaire chez les clients, consiste à appliquer à la rente un taux d'intérêt technique : il s'agit, en résumé, de retenir une hypothèse concernant le futur rendement minimal du capital (2 % par an, par exemple) et d'en faire bénéficier le rentier par anticipation. Cette option permet d'augmenter significativement le montant de la rente au cours des premières années de son versement, mais tend à perdre son attrait à plus long terme, puis à devenir moins performante qu'un taux technique à 0 %.

Une revalorisation est par ailleurs appliquée annuellement par l'assureur, en fonction des performances réalisées par le capital du crédit-rentier. Elle sera minorée, le cas échéant, du taux d'intérêt technique (soit par exemple une revalorisation de 1 % si le rendement total est de 3 % et que le taux d'intérêt technique est à 2 %).

Le saviez-vous ?

Une transformation d'un capital en rente souffre bien souvent de frais au profit de l'assureur, une raison de plus pour comparer l'ensemble des frais d'une assurance-vie avec soin si vous envisagez l'option d'une sortie en rente.

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