Documents : combien de temps doit-on garder... ?

Papiers à conserver : délais de conservation
Tout un chacun s'est un jour posé la question de la nécessité de conserver tel ou tel document encombrant ses tiroirs : JeChange.fr vous éclaire !

Alors qu'une facture de gaz ou d'électricité doit être conservée 5 ans, un bulletin de salaire ou encore un acte notarié doit être gardé à vie. Qu'il s'agisse de documents relatifs à votre assurance, votre habitation ou encore votre banque, découvrez la durée de conservation des documents administratifs ou contractuels !

Cliquez ici pour télécharger notre infographie sur la durée de conservation des documents en HD (format *.pdf)

Combien de temps conserver mes papiers ?

Les délais de conservation des papiers ne sont pas à négliger : ils précisent une durée légale au cours de laquelle il vous est possible de faire valoir un droit ou de porter réclamation.

Assurance

Catégorie À conserver
Contrats d'assurance et avis de réception de résiliation des contrats 2 ans
Quittances de primes d'assurance (hors assurance-vie)
Avis d'échéance et justificatifs de paiement des contrats d'assurance-vie 10 ans

Automobile

Catégorie À conserver
Contraventions 3 ans
Factures de réparations 30 ans
Factures d'achat et factures d'entretien Tant que vous possédez le véhicule

Avocats

Catégorie À conserver
Facture acquittée ou autre preuve de paiement 2 ans
Actes de propriété et actes notariés À vie

Banque

Catégorie À conserver
Dossiers de prêts immobiliers 2 ans après la dernière échéance
Bordereaux de versements en liquide, ordres de virements 5 ans
Relevés de comptes bancaires ou postaux
Talons de chèques
Contrats (cartes, convention de compte...) 10 ans après la résiliation du contrat

Études

Catégorie À conserver
Diplômes À vie

Famille

Catégorie À conserver
Bordereaux de versements des allocations familiales 3 ans
Justificatifs de paiement de pensions alimentaires 5 ans
Actes de reconnaissance d'enfants naturels À vie
Contrat de mariage
Livret de famille
Jugement de divorce

Impôts

Catégorie À conserver
Justificatifs d'impôts sur le revenu 3 ans

Habitation

Catégorie À conserver
Factures de téléphone et Internet, ramonage, déménagement 1 an
Factures d'eau 4 ans si distribution par une commune / 2 ans si distribution par entreprise privée
Baux résiliés, états des lieux et quittances de loyer 5 ans
Factures d'électricité et de gaz
Redevance télévision
Dossiers de remboursements de sinistres 30 ans
Factures des entrepreneurs et des constructeurs
Permis de construire
Procès verbaux des assemblées générales
Relevés des charges de copropriété
Titres de propriété Jusqu'à revente

Santé

Catégorie À conserver
Remboursements de la Sécurité sociale 2 ans
Justificatifs de paiement des cotisations de Sécurité sociale et de retraite (pour les artisants et les commerçants) 3 ans
Frais de séjours en hôpital 30 ans
Carnet de santé À vie
Dossiers médicaux

Travail

Catégorie À conserver
Justificatifs de paiement des salaires (employés de maison), des rentes viagères 5 ans
Bulletins d'allocations chômage À vie
Bulletins de salaires
Certificats et contrats de travail
Relevés des points de retraite

Autres documents

Catégorie À conserver
Récépissés des envois en recommandé 1 an
Notes de frais, d'hôtels ou de restaurants
Doubles des lettres recommandées 2 ans
Reconnaissances de dettes entre particuliers 30 ans
Donations À vie
Livret militaire
Titres de pensions civiles et militaires
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