TICGN : votre facture de gaz va faire des étincelles
L'idée d'une taxe carbone n'est pas nouvelle. Cette mesure prend appui sur une volonté politique d'alourdir la fiscalité sur les énergies émettrices de carbone dans le cadre de la CCE. Si les ménages étaient jusqu'alors exemptés de la TICGN – l'équivalent pour le gaz des taxes intérieures de consommation perçues sur les carburants, le gouvernement a décidé de mettre un terme à cette exception.
La TICGN ou la fin d'une exonération annoncée
Pour rappel, la TICGN est une taxe instaurée par la loi de Finances 1986 qui s'applique sur le territoire national aux consommateurs d'un gaz naturel utilisé en tant que combustible et libérant du dioxyde de carbone dans l'atmosphère. Elle est collectée par l'ensemble des fournisseurs de gaz de ville pour le compte de l'État et fait partie des cinq taxes appliquées à cette énergie, au même titre que la CTA, la CSPG, la CTSSG, la contribution biométhane et la TVA. Elle s'assimile aux taxes intérieures de consommation perçues sur le charbon, le fioul ou les carburants.
Jusqu'à présent, les particuliers en étaient tous exemptés s'ils disposaient d'un contrat de fourniture à titre individuel ou bien résidaient dans un immeuble chauffé collectivement. La mise en place de la CCE 2014, destinée à défendre les intérêts écologiques, a changé la donne. Dorénavant, les 11 millions de ménages qui bénéficiaient pour l'heure de l'exonération de cette taxe devront désormais s'en acquitter.
Quand taxation rime avec augmentation(s)
Non seulement le gouvernement a décidé de la généralisation de cette taxe, mais l'exécutif a également prévu l'augmentation de cette-dernière à compter du 1er avril. Ajoutez à cela le fait que le montant de cette taxe va être relevé en 2015 puis 2016 et vous obtiendrez pour le consommateur lambda une addition particulièrement salée. Dans le détail, la TICGN passe de 1,19 € à 1,41 € le MWh cette année, puis à 2,93 € en 2015 pour culminer à 4,45 € en 2016. Soit une majoration de près de 374 % en l'espace de seulement trois ans.
La généralisation de ce nouvel impôt permettra par ricochet à l'État de récolter 340 millions d'euros dès la première année, puis 2,5 milliards d'euros en 2015 et 4 milliards d'euros à horizon 2016. Au-delà, soulignons que si l'instauration de la CCE n'aura d'incidence tarifaire « que » sur le gaz, le charbon et le fioul lourd cette année ; le coût des autres énergies fossiles, notamment celui des carburants ou encore le fioul domestique, devrait lui aussi augmenter en 2015 puis 2016.
Alourdissement de la facture de gaz en vue pour les particuliers
Du côté des particuliers, la fin de l'exonération sur la TICGN va sensiblement gonfler la facture annuelle du gaz. La montée en puissance de cette taxe carbone va peser sur les ménages français, la hausse du prix du gaz pour les consommateurs représentant une augmentation brute estimée à hauteur de 7,5 % sur trois ans.
Toutefois, le prix – taxes comprises – du gaz restera en avril quasi-stable, selon la CRE. En effet, les effets de la mise en application de cette taxe carbone devraient être contrebalancés par la baisse moyenne des tarifs réglementes du gaz, en recul de 2,1 %. Ce qui ne constitue pour autant pas une tendance immuable : depuis la fin de l'année 2012, ces tarifs réglementés sont révisés chaque mois, à la baisse comme... à la hausse.
Des compensations pour les ménages les plus modestes
Sans doute désireux de ne pas grever outre-mesure le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes, l'annonce de l'instauration de cette taxe a été couplée à une série de mesures visant à une revalorisation des déductions forfaitaires dont bénéficient les particuliers éligibles au TSS.
À ce propos, le gouvernement a pris un arrêté paru au Journal Officiel jeudi dernier, lequel prévoit une majoration du montant de la réduction applicable. Calculé selon le nombre de personnes composant le foyer et les usages du gaz – eau chaude, cuisson ou chauffage, et versé sous conditions de ressources, le TSS, variant jusqu'à présent de 22 à 156 euros, est désormais porté à une tranche comprise entre 23 et 185 euros.
Au-delà des seuls tarifs sociaux de l'énergie, dont l'éligibilité n'est pas acquise pour tous, quelle autre parade s'offre dès lors au consommateur ? Plus que jamais, le particulier soucieux d'économiser sur son budget énergie serait avisé de faire jouer à plein la concurrence : des fournisseurs d'énergie alternatifs à GDF Suez existent et sont susceptibles de l'aider à réduire ses factures de gaz. Il suffit de comparer !
