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Il y a quelques semaines le gouvernement avait décidé du gel des tarifs réglementés du gaz pour le dernier trimestre 2011. Les fournisseurs d’énergie avaient alors vivement protesté contre cette mesure.
D’un côté, GDF-Suez avait fait valoir que le gel des tarifs ne permettrait pas à l’entreprise de couvrir ses charges d’approvisionnement et d’acheminement. D’un autre côté, les fournisseurs alternatifs du gaz, regroupés dans un collectif (ANODE), avaient pointé le dysfonctionnement d’un marché du gaz où les tarifs réglementés seraient très en dessous du prix du marché.
C’est cette dernière démarche qui a abouti ce lundi 28 novembre 2011 auprès du Conseil d’Etat. Ce dernier a jugé illégal le gel des tarifs du gaz au regard des règles européennes de concurrence du marché de l’énergie. Le gouvernement dispose d’un mois pour proposer un scénario d’augmentation.
Du côté de Matignon, diverses solutions sont envisagées pour limiter l’impact de cette hausse sur le budget des ménages. La formule de calcul du prix du gaz, indexée sur le cours du pétrole, est au centre de l’attention. Le médiateur national de l’énergie recommande depuis longtemps un calcul des tarifs basé sur les coûts réels du gaz. Ce nouveau calcul permettrait de limiter la hausse à 6%, en lieu et place des 10% prévus aujourd’hui.
Pour préserver les foyers les plus en difficulté, il est aussi envisagé une augmentation du nombre de bénéficiaires des tarifs sociaux du gaz.