Rôle du Médiateur national de l'énergie
Le médiateur national de l'énergie est une institution publique indépendante qui se doit d'assurer deux missions :
- Nous informer, consommateurs, de nos droits dans le cadre de la fourniture d'énergie
- Aider les particuliers et les entreprises dans les litiges qui peuvent les opposer avec les fournisseurs d'énergie.
Le rôle premier du médiateur de l'énergie n'est donc pas de guider les consommateurs dans leur choix de fournisseur mais de travailler à la résolution des litiges entre ces fournisseurs et les consommateurs tout en contribuant à informer ces derniers de leurs droits grâce à un centre d'appels.
Saisir le médiateur
Les particuliers, mais les professionnels également, peuvent ainsi le saisir afin d'obtenir une recommandation de sa part lorsqu'un litige voit le jour concernant l'exécution (ou la non-exécution) d'un contrat. Concrètement, si vous rencontrez un litige avec votre fournisseur d’électricité ou votre fournisseur gaz naturel, vous pouvez, en personne ou par le biais d'un représentant (association de consommateurs, avocat…) saisir le médiateur de l’énergie.
Vous contestez un élément de votre facture ou un point concernant l'exécution de votre contrat de fourniture d'énergie ? Ces litiges rentrent dans le champs d'action du médiateur. Envoyez au préalable une lettre recommandée à votre fournisseur pour lui signifier le problème que vous rencontrez. C'est lorsque votre fournisseur ne répond pas au bout de deux mois ou que sa réponse ne vous parait pas satisfaisante que vous pouvez saisir le médiateur. Attention de ne pas tout confondre : ne saisissez pas le médiateur si un conflit vous oppose à GrDF ou ErDF et vous n'êtes pas dispensé de saisir le tribunal si vous le jugez nécessaire.
Collectez tous les documents que vous jugez nécessaires à la compréhension du litige, les courriers recommandés, ceux échangés avec le fournisseur incriminé, tous les justiticatifs en votre possession et le formualire à télécharger sur le site web du médiateur.
Cette autorité est financée via la Contribution aux charges de Service Public de l'Electricité (CSPE).
Le médiateur de l'énergie possède un site web (energie-info.fr), sur lequel va très bientôt être mis à disposition des consommateurs un comparateur des fournisseurs d'énergie. Cet outil comparant les offres d'électricité et de gaz naturel devrait leur permettre d'y voir plus clair et de mieux cerner l'offre qui correspond à leurs besoins. Sur son site web, le médiateur de l'énergie présente son rôle, vous explique dans quel cas de figure vous pouvez le saisir ainsi que la marche à suivre. Il fournit également des exemples de recommandations qu'il a faites à des consommateurs impliqués dans un litige avec leur fournisseur. Le site propose en outre des actualités et communiqués de presse.
Les coordonnées du médiateur
Médiateur national de l’énergie
Libre Reponse n°59252
75443 Paris Cedex 09
0810 112 112 (tous les jours sauf le week-end et de 8h30 à 18h)
http://www.energie-mediateur.fr/
Attention, Il faut savoir que le médiateur de l’énergie est très sollicité puisqu’en 2010 il a reçu 17500 réclamations (source).