La commission de régulation de l'énergie (CRE) vient de publier, avec quelques jours de retard, la valeur des coefficients S1 et V1 fixant les conditions d'achat de l'électricité pour les installations utilisant l'énergie photovoltaïque.
Lorsque vous décidez de faire installer des panneaux solaires sur votre toiture vous devez revendre l'électricité produite à votre fournisseur d'électricité qui vous la rachète selon un tarif fixé par arrêté ministériel. Après un gel de l'obligation d'achat depuis décembre 2009, de nouvelles conditions pour l'obligation d'achat de l'électricité produite par des panneaux photovoltaïques ont été fixées le 4 mars 2011. Ces obligations prévoient une révision du prix d'achat du kWh tous les 3 mois, calculée en fonction de l'évolution des installations.
Un prix de rachat à la baisse
Les coefficients fixés par la CRE dépendent de la puissance crête de l'installation (notée P) et de la puissance crête de l'ensemble des autres installations raccordées ou en projet sur le même bâtiment ou la même parcelle cadastrale (notée Q). Les coefficients S et V peuvent varier de 0 à 0, 095 en fonction de la somme P+Q.
Ainsi les valeurs fixées pour S1 et V1 sont respectivement de 0,075 et 0,095 ce qui correspond à un prix de rachat en baisse de 7,5%, par rapport au prix de rachat effectif au 30 juin, pour les installations neuves produisant moins de 9kWc et de 9,5% pour celles produisant entre 9 et 100kWc.
Les tarifs appliqués seront donc les suivants :
Quel effet sur le particulier ?
Pour le particulier cette baisse a un double impact. La première conséquence concerne l'installation de nouveaux systèmes de production d'énergie solaire. En effet le prix de rachat de l'électricité diminuant, la durée nécessaire pour rentabiliser l'installation devrait s'en trouver rallongée (environ 9 mois de plus pour une installation qui était jusqu'à présent bénéficiaire en 10 ans). Il ne reste alors qu'à espérer que la durée de vie et/ou les prix des installations diminueront afin que la filière ne s'essouffle pas.
La deuxième conséquence, qui concerne tous les usagers du réseau électrique, est une baisse des coûts de l'électricité produite. Cette baisse, certes faible, va dans le sens de la réduction du coût de production de l'électricité, directement répercuté à l'ensemble des foyers français.
*Ces changements pour l'usager devraient être effectifs dès la parution de l'arrêté d'homologation qui sera publié au mois de septembre par le ministère en charge de l'énergie. Un arrêté tardif pour une application des nouveaux tarifs du 1er juillet au 30 septembre 2011.
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