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Fraude au compteur électrique : c'est le consommateur qui paie !

Fraude au compteur électrique
L'aimant comme l'aiguille restent deux des techniques de fraude au compteur électrique les plus fréquemment observées par les techniciens d'Enedis.

Pudiquement qualifiés par Enedis de « pertes non techniques », les vols d'énergie ont un coût que le distributeur répercute au final sur la facture d'électricité de l'ensemble des consommateurs. Explications.

Plutôt que de profiter des nombreuses offres compétitives proposées par les fournisseurs alternatifs, de nombreux consommateurs d’électricité sont tentés de trafiquer leur compteur pour faire diminuer leur facture. Tous les moyens leur semblent bons pour ralentir la rotation inexorable de la petite roue de l’appareil, du plus ingénieux au plus basique !

À défaut de faire jouer la concurrence, les abonnés malhonnêtes jouent avec le feu. En ne payant pas pour l’électricité réellement consommée, ils obligent in fine les usagers honnêtes à payer à leur place et encourent des sanctions sévères en cas de détection de la fraude par Enedis ou le distributeur local.

Fraude au compteur : des techniques aussi ingénieuses qu’illégales…

Le compteur électrique est un dispositif sécurisé, mais bien sûr pas inviolable pour autant. Ci-dessous un florilège des méthodes de fraude les plus fréquemment constatées par les techniciens Enedis :

  • Avec un aimant d’une puissance adéquate et posé au bon endroit, il est possible de ralentir la progression de la roue d’une façon suffisamment significative pour faire une différence sur la facture en fin de mois.
  • Plus intrusive et plus facilement détectable, l’introduction d’une aiguille en métal pourra avoir pour effet de ralentir la roue ou même, dans certains cas, de l’arrêter complètement.
  • Les compteurs électriques mécaniques d’ancienne génération sont dotés d’une vis de réglage, qui détermine notamment la bonne vitesse de rotation de la roue. Un léger desserrage va perturber le bon fonctionnement de l’appareil et sous-estimer le niveau réel de votre consommation.
  • En cas d’utilisation d’un compteur électrique provisoire, par exemple sur un chantier de construction, une fraude largement répandue consiste tout simplement à coucher l’appareil sur le flanc ou à le retourner complètement. L’effet de la gravité aidant, la rotation de la roue va là aussi connaître un ralentissement.
Vidéo fraude au compteur Enedis
Des vidéos expliquant comment trafiquer son compteur électrique pullulent sur la toile, certaines dépassant le demi-million de vues !

D’autres techniques existent, mais sont moins répandues car beaucoup plus grossières et donc faciles à repérer par un professionnel. Le déplombage du capot du compteur, en particulier, vous permet d’accéder librement à l’intérieur du mécanisme mais sera immanquablement remarqué au premier contrôle. Une dérivation opérée en amont du compteur, par ailleurs, équivaut à un raccordement sauvage et permet donc d’alimenter certains gros appareils directement sur le réseau de distribution, sans payer la facture qui va avec. Une telle anomalie, là aussi, sera détectée assez vite.

…et une facture qui augmente pour les clients honnêtes

À l’opposé des « pertes techniques » d’électricité sur le réseau, dues à des phénomènes bien connus comme l’effet Joule et la déperdition progressive d’énergie le long des câbles à haute tension, les vols d’énergie commis par les particuliers ou les professionnels sont qualifiés pudiquement de « pertes non techniques » par la direction d’Enedis. Bien loin de se raréfier, ces fraudes semblent au contraire connaître une envolée à la faveur de l’augmentation des tarifs de l’électricité. Entre 2009 et 2011, par exemple, le total annuel des pertes techniques et non techniques enregistrées par Enedis (ERDF à l’époque) est passé de 22 à 25 TWh, sans que la dégradation du réseau puisse expliquer à elle seule cette augmentation.

Ainsi, ces pertes non techniques sont indirectement assumées par l’ensemble des consommateurs s'acquittant honnêtement de leur facture d’électricité. Rappelons en effet que la rémunération du distributeur – Enedis sur 95 % du territoire, et une entreprise locale de distribution ailleurs – est déterminée par le Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Électricité (TURPE), qui doit tenir compte de l’ensemble des coûts supportés par l’entreprise. Comme dans bien d’autres domaines, les fraudeurs reportent donc l’effort financier de leur consommation sur l’ensemble de la collectivité.

D’ici 2021, l'arrivée de Linky devrait entraîner l’obsolescence d’un bon nombre des techniques traditionnelles de fraude, et rendre toute tentative beaucoup plus complexe. Même si la fraude reste théoriquement possible pour ce nouveau compteur électronique et communicant, la détection d’une anomalie (chute de tension, baisse anormale de consommation…) sera également plus simple pour Enedis.

Linky
Enedis mise sur la généralisation progressive de Linky dans les foyers français pour réduire significativement les fraudes au compteur.

Quelles sont les sanctions encourues ?

En théorie, les sanctions encourues par un fraudeur au compteur d’électricité sont assez dissuasives. Sur un plan strictement commercial, vous devrez vous acquitter non seulement de la facture de régularisation pour la consommation non payée – et qui peut remonter sur plusieurs années – mais aussi d’une pénalité pour le déplacement du technicien et la constatation de la fraude, pour un montant de 400 € environ. Ces sommes seront dues dans tous les cas, que vous ayez effectué vous-même la fraude ou qu’un tiers s’en soit chargé pour vous.

Une procédure pénale, en outre, peut tout à fait être engagée par le distributeur en tant que victime, qui déposera alors plainte pour vol d’énergie. La peine encourue peut atteindre jusqu’à trois ans d’emprisonnement ferme et 45 000 € d’amende. En pratique, les tribunaux se montrent toutefois plutôt cléments pour l’instant dans les affaires de ce type. Lorsque la fraude a été réalisée par un tiers contre dédommagement – ce qui est le plus souvent le cas – il est notamment difficile de prouver le caractère intentionnel de l’infraction de la part de l’occupant des lieux.

Comment faire baisser légalement votre facture d’électricité ?

Pourquoi prendre le risque de frauder lorsque des astuces parfaitement légales existent pour vous faire réaliser des économies et ainsi réduire votre facture d’électricité ? Ci-dessous, voici trois leviers d’action à votre disposition :

  1. Changer de fournisseur d’électricité. En abandonnant les tarifs réglementés d’EDF et en signant un contrat chez un fournisseur alternatif (Direct Energie, Lampiris…), vous pouvez bénéficier instantanément d’une réduction d'environ 10 % par rapport à votre ancienne facture.
  2. Modifier la puissance du compteur électrique. Au-delà de votre niveau de consommation, votre facture est aussi composée d’une part « abonnement » dont le montant est déterminé en grande partie par la puissance de votre compteur. Or, de nombreux ménages disposent d’un compteur trop puissant par rapport à leurs besoins réels. N’hésitez pas à faire venir un électricien pour solliciter son conseil en la matière.
  3. Piloter sa consommation d’électricité. L’arrivée de Linky sera accompagnée de nombreux outils en ligne qui vous permettront de surveiller beaucoup plus finement votre profil de consommateur d’électricité, et donc votre niveau de consommation. À noter qu'avant même cette échéance, de nombreux fournisseurs proposent des services innovants en la matière.

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