Le Médiateur s’alarme de la hausse des prix de l’énergie
Ce rapport annuel est l'occasion pour le Médiateur national de l'énergie de rendre compte de son action, des faits marquants de l'année écoulée et de dresser une série de perspectives pour l'année 2014, notamment concernant ses propositions formulées au sujet de la loi de transition énergétique.
150 000 coupures ou réductions de puissance au seul premier trimestre
Ces chiffres sont provisoires et incomplets, car ils ne couvrent pas l'ensemble de l'année 2013, précise d'emblée l'instance indépendante chargée d'informer et de défendre les consommateurs d'électricité et de gaz. Un bilan des six premiers mois de l'année paraîtra justement cet été. Peu importe. Bien que portant sur un exercice partiel, le ton du Médiateur ne souffre d'aucune nuance. Chiffres à l'appui, celui-ci s'inquiète que les fournisseurs aient « déclaré avoir procédé à 60 000 coupures de gaz et d'électricité et 87 000 réductions de puissance d'électricité » pour le seul premier trimestre 2014, soit un solde cumulé de près de 150 000 interventions.
Qu'il s'agisse de coupures brutes ou de réductions de puissance, ces chiffres vertigineux sont par ailleurs à mettre en regard de ceux récemment rendus publics par le ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie. À ce sujet, notons que la précarisation énergétique accrue du consommateur est pour partie liée d'avec le renchérissement du coût de l'énergie. Selon ces données gouvernementales, la facture globale de la France en énergie est passée de 38,7 milliards d'euros en 2009 à 68,7 milliards d'euros en 2012. La part de cette facture dans le PIB a progressé de près d'un point et demi en seulement quatre ans (3,4 % du PIB en 2012 contre 2,1 % en 2009).
Les mauvaises pratiques des fournisseurs épinglées par le Médiateur
Mais c'est bien moins sur la forme que sur le fond au sujet duquel le Médiateur entend insister. À l'en croire, les fournisseurs d'énergie auraient tendance à couper l'électricité comme le gaz à leurs clients en difficulté, quand bien même ces-derniers auraient accepté de régulariser leur situation via un échéancier de paiement. Plus alarmant, l'institution indépendante note le cas de clients qui se seraient retrouvés privés de courant ou de gaz, alors même que ceux-ci se seraient acquittés de leur dette auprès de leur fournisseur.
Autre pratique sur laquelle le Médiateur tire à boulets rouges : la résiliation d'un contrat d'énergie après coupure, sans autre forme de procès. Il s'agit là d'une mesure qui « accentue les risques de précarisation », indique M. Gaubert au Parisien. « Outre des frais supplémentaires, il est en plus difficile pour ces familles [dont le contrat a été résilié (N.D.L.R.)] de trouver un nouveau fournisseur. » Ces mauvaises pratiques sont le fait de l'ensemble des fournisseurs d'électricité comme de gaz – EDF, GDF Suez, Direct Énergie, etc. – et ce, sans exception.
L'alourdissement de la dette : une des limites de la loi Brottes
Seul point véritablement positif souligné par l'ancien député des Côtes-d'Armor, la fin de la trêve hivernale mi-mars cette année n'a pas engendré une explosion de coupures. « Certains craignaient que cette trêve entre novembre et mars ne soit une prime aux mauvais payeurs », note le Médiateur. « Cela n'a pas été du tout le cas. Même s'il est encore trop tôt pour en tirer toutes les conclusions ». La loi Brottes aura donc permis un « arrêt de l'hémorragie », quand bien même le nombre de coupures demeure à un niveau particulièrement élevé.
L'on se souvient que la fin de cette période avait été exceptionnellement décalée au 31 mars pour les bénéficiaires des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz (TPN et TSS) et du Fond Solidarité Logement. Ces tarifs « allégés » bénéficient principalement aux ménages les plus modestes ainsi qu'à ceux habitant en copropriété (pour le gaz uniquement). Mais la trêve ne met pas un terme à l'alourdissement de la dette contractée, dès lors que les clients en difficulté ne paient plus leurs factures, note M. Gaubert.
Le « mythe du mauvais payeur » battu en brèche par le Médiateur
S'inscrivant en faux contre le « mythe des mauvais payeurs », M. Gaubert entend souligner avant tout le lien de cause à effet entre la hausse des prix du gaz et de l'électricité et la précarisation énergétique sans cesse croissante de millions d'abonnés. « Avec une dette moyenne de 1 900 €, les consommateurs qui font appel [au Médiateur] pour des difficultés de paiement ont d'abord besoin que l'on prenne en compte leur situation et qu'un échéancier de paiement soit mis en place ».
Pour M. Gaubert, le constat se veut clair. « Si l'on ne prend pas le taureau par les cornes, la précarité énergétique ne pourra qu'augmenter. » Et de sitôt plaider en faveur d'une série de mesures que le législateur devrait à ses yeux adopter. Au rang desquelles l'instauration d'un chèque énergie, une extension de ses compétences lui permettant d'embrasser la transition énergétique, ou encore la création d'un fournisseur de dernier recours. Celui-ci constituerait un « filet de sécurité » pour les huit millions de personnes, souffrant aujourd'hui de la précarité énergétique en France.
