Le projet de loi NOME a précédemment été adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale et est actuellement examiné au Sénat.
D'après le quotidien les Echos, les conséquences à l'adoption définitive de cette loi concerneraient :
- l'aménagement du territoire.
- le développement futur de l'outil industriel français.
- l'inégalité d'accès à l'électricité.
Les points en question
La loi NOME fait naître de nombreux débats et objections. Notamment la CGT (Confédération Générale du Travail) qui a toujours contesté et soutenu que pousser la concurrence sur tous les marchés était une mauvaise chose.
Augmentation des factures d'électricité pour les particuliers
Si l'électricité est soumise aux seules lois du marché comme le prévoit la Loi NOME cela entraînera une augmentation inéluctable des tarifs pour les ménages et les entreprises.
- L'accès "régulé" au parc nucléaire de EDF par tous les fournisseurs alternatifs d'énergie (Poweo, Direct Energie...) aura pour effet d'augmenter les tarifs des particuliers d'au moins 20 % d'ici à 2015.
La "clause de destination"
Le projet de loi précise que les fournisseurs devront "revendre leur électricité sur le territoire français". Cette clause demeure en parfaite contradiction avec la volonté de l'Union Européenne. Cette clause a comme objectif d'encadrer le dispositif de revente des volumes d'électricité, à veiller que les volumes rachetés correspondent bien aux besoins des consommateurs domestiques.
- Le risque est que cette clause n'empêchera en rien les fournisseurs alternatifs à utiliser l'électricité provenant du parc nucléaire pour spéculer sur le marché du gros.
Inquiétudes sur l'avenir des investissements
Si la loi NOME est promulguée, le risque encouru est de voir la France se retrouver en situation de "sous-investissement dans les moyens de production" d'ici 10 à 15 ans, voir plus tôt.
- Risque de voir un arrêt des investissements de rénovation des réseaux. les réseaux sont déjà actuellement dans un état avancé de détérioration. La loi NOME représenterait un frein à la construction de nouveaux moyens de production plus modernes et innovants ainsi qu'à la maintenance des équipements...
Ménages en situation de "précarité énergétique"
Ce sont les français qui ont financé par le biais de leur factures d'électricité le parc de production nucléaire français appartenant à EDF. L'objectif était de préserver l'indépendance énergétique de la france et d'accéder à un système performant faisant bénéficier de tarifs bas.
A ce jour, le gouvernement souhaiterait que la quart de cette production soit vendue à un prix modéré aux différents fournisseurs alternatifs afin de redynamiser la concurrence sur le marché de l'électricité. Les conséquences de cette décision ? Une inévitable hausse des tarifs d'après le quotidien l'Expansion.
L'inquiétude se porte sur l'éventualité de voir s'aggraver la situation des ménages déjà en situation de précarité énergétique.
La loi NOME est examinée au Sénat et nous sommes dans l'attente d'une adoption définitive. C'est le moment pour les consommateurs de souscrire au plus vite à l'offre d'énergie la moins chère. Ainsi vous anticiperez la hausse des tarifs. un comparatif vous permet de trouver l'offre d'électicité correspondant à votre profil de consommateur. Comparer en ligne en toute simplcicité et constater de vous-même les réelles économies que vous allez réaliser.