L'AFP rapporte que selon l'article 2 de ce projet de "réforme du marché de l'électricté", "la structure et le niveau des tarifs réglementés de vente d'électricité hors taxes [seront] fixés afin d'inciter les clients à limiter leur consommation aux périodes où la consommation de l'ensemble des consommateurs est la plus élevée".
Le Ministère incite à ne pas s'en émouvoir : "il ne s'agit pas de créer un nouveau tarif mais simplement de pérenniser le tarif heure creuse/heure pleine qui existe déjà".
Les tarifs seront proposés et motivés par la Commission de Régulation de l'Energie, et validés par un accord tacite du Ministère.