Depuis quelques temps maintenant le projet de loi sur la nouvelle organisation du marché de l'énergie, dite Loi Nome, tient le haut du pavé médiatique. Son but est d'encourager et de développer la concurrence à travers la cession par EDF d'une quantité importante de son énergie nucléaire à des prix attractifs. Henry Proglio a manifesté dès son arrivé à la tête de l'organisme public son opposition à ce projet de loi. Pour lui il est hors de question qu'EDF subventionne ses futurs concurrents. François Fillon, l'un des premiers partisans de ce changement, qui à d'ailleurs signé un accord en ce sens avec Bruxelles, a tenu bon. La loi va être étudiée très prochainement par le Conseil d'Etat, s'en suivra le Conseil des Ministres au mois d'avril et enfin le Parlement pour un vote avant l'été. La loi ne serait applicable qu'à partir du 1er janvier 2011.
Discorde...
L'une des principales mesures de cette loi c'est la mise à disposition par EDF d'un quart de sa production à la concurrence. Cela représente 20% de l'électricité produite en France. Une question reste en suspens toutefois et nourrit bien des polémiques... c'est celle du prix ! Les fournisseurs alternatifs veulent un prix compétitif, c'est à dire 34 euros du kilowattheure soit le prix du marché, faute de quoi la réforme ne prendra pas selon eux. EDF quand à lui ne veut en aucun cas brader son énergie. Il veut inclure dans le prix de vente les coûts d'exploitation et les investissements nécessaires au bon fonctionnement de ses centrales. Le prix en serait plus élevé mais la revendication semble légitime toutefois.
EDF s'en tire à bon compte...
EDF semble avoir été entendu par les pouvoirs publics et le prix de cession pourrait être supérieur à 40 euros le mégawattheure. EDF et les fournisseurs potentiels continuent leurs tractations avec les pouvoirs publics. La loi Nome ne devrait avoir aucun pouvoir sur le prix de vente de l'électricité, elle servira juste à établir les grandes lignes de cette nouvelle organisation du marché. EDF pourrait s'en tirer à bon compte... : des experts ont calculé "qu'à partir de 38 euros le kilowattheure l'opération serait profitable pour l'opérateur historique."