Vers la mise en place du chèque énergie d'ici 2018
Mise à jour du 17 mai 2016 : Publié au Journal officiel du 8 mai 2016, le décret du 6 mai 2016 relatif au chèque énergie précise enfin les modalités d'application de ce dispositif.
Le chèque énergie est mis en place à titre expérimental dans 4 départements : l'Ardèche, l'Aveyron, les Côtes-d'Armor et le Pas-de-Calais. Depuis le 1er mai 2016, les résidents de ces départements ne sont plus éligibles aux anciens tarifs sociaux de l'énergie. Les premiers chèques énergie devraient être envoyés à leurs bénéficiaires entre le 20 mai et début juin 2016.
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 avait pour objectif d'accélérer le développement des énergies renouvelables en France, mais aussi de limiter les situations de précarité énergétique pour les foyers les plus modestes.
L'une des principales mesures annoncées consistait à remplacer les tarifs sociaux par un nouveau « chèque énergie ». L'idée a fait son chemin et trois départements pilotes ont été désignés par le ministère de l'Écologie en ce début d'année 2016. Ce premier test concernera 150 000 à 200 000 ménages et devrait se conclure par une généralisation à l'ensemble du pays dès 2018 si tous les voyants sont au vert. Quels sont les avantages et les spécificités du chèque énergie par rapport à l'ancien système ?
Trois à quatre départements retenus pour une phase test
Dès ce mardi 26 janvier 2016, le Conseil supérieur de l'Énergie devrait aborder l'examen des quelques dix-huit décrets d'application de la récente loi relative à la transition énergétique. Parmi ces textes réglementaires figurent notamment les principales modalités de fonctionnement du nouveau « chèque énergie ».
Le sujet est d'importance pour le gouvernement : le chèque énergie est censé remplacer le mécanisme des tarifs sociaux de l'électricité à l'horizon 2018. Avant cette échéance, et dès cette année, le nouveau dispositif va être testé auprès d'environ 200 000 foyers bénéficiaires, répartis dans les départements de l'Ardèche, de l'Aveyron et des Côtes-d'Armor. Un quatrième département un peu plus urbanisé pourrait rapidement venir se greffer à ce groupe pilote. Même si le département en question n'est pas encore connu avec certitude, le ministère indique des discussions en cours avec la Haute-Garonne et le Pas-de-Calais.
Le chèque énergie : plus souple et plus équitable ?
Dans un communiqué de presse en date du 22 janvier dernier, le ministère de l'Écologie ne manque pas de vanter les mérites du nouveau mécanisme du chèque énergie... et de critiquer les tarifs sociaux actuels. De fait, le dispositif à venir se montrerait plus large que le précédent. Il pourrait concerner jusqu'à 4 millions de ménages là où les tarifs sociaux ne s'appliquent qu'à environ 3 millions de foyers. Les chèques présenteraient également des garanties renforcées d'équité pour tous les bénéficiaires. Plus question, comme les anciens tarifs sociaux, de les réserver aux seuls particuliers se chauffant au gaz ou à l'électricité. Tous les autres moyens de chauffage (GPL, fioul, bois…) pourront également être financés pour un montant identique.
Depuis 2012, les tarifs sociaux actuels (Tarif de première necessité, ou TPN, pour l'électricité et Tarif spécial de solidarité, ou TSS, pour le gaz) s'appliquent automatiquement à un foyer qui remplit les conditions d'éligibilité, sans besoin d'aucune démarche de sa part. Ils entraînent une déduction forfaitaire annuelle sur la facture de gaz ou d'électricité. Afin de préserver cette simplicité, un bénéficiaire du chèque énergie pourra solliciter la pré-affectation de son montant sur la prochaine facture. À défaut, il lui faudra joindre le chèque en complément de son paiement.
Le chèque énergie bénéficie enfin et surtout de conditions d'utilisation qui ne le limitent pas aux seules dépenses d'énergie. Une majorité de bénéficiaires devraient bien sûr continuer à l'utiliser pour régler une partie de leur facture de chauffage ou de leurs charges locatives. Néanmoins il sera aussi possible de le dédier à des travaux de rénovation énergétique du logement, du moins lorsque le chantier rentre dans les critères du crédit d'impôt transition énergétique (CITE). Le gouvernement voit là une manière d'étendre cette incitation aux nombreux foyers qui ne paient aucune imposition sur le revenu.
Une attribution liée au revenu fiscal de référence
Selon les calculs savants du ministère, le montant moyen du chèque énergie devrait atteindre environ 150 € par foyer. Néanmoins, cette valeur cache une très grande disparité puisque chaque chèque sera déterminé à la fois par le revenu fiscal de référence (RFR) et par le nombre d'occupants du foyer auquel il est destiné. Les ressources maximales pour bénéficier du dispositif devraient en tout cas se situer à un montant de 7 700 € de revenu fiscal par « unité de consommation », c'est-à-dire par nombre d'occupants des lieux.
Les situations seront donc fortement contrastées et la règle de calcul ne brillera pas par sa simplicité. Un couple sans enfant ayant déclaré un revenu fiscal de référence de 8 000 € l'année précédente aura par exemple droit à un chèque de 190 €. Un autre couple, un peu mieux loti avec un RFR de 10 000 € mais cette fois avec deux enfants à charge, touchera quant à lui 227 € par an. Une personne seule déclarant un RFR d'à peine 6 000 €, n'aura droit quant à elle qu'à 96 € pour adoucir la facture d'énergie.
L'ASP gérera le dispositif
Afin de gérer une transition qui s'annonce délicate, le gouvernement a d'ores et déjà désigné un établissement public, l'Agence de services et de paiement (ASP).
Cette institution aura notamment pour mission d'émettre et d'envoyer les fameux chèques, et le cas échéant de les rembourser. Elle devra également mettre sur pied un service public d'assistance afin de traiter les réclamations éventuelles des usagers.
