Le contrat qui vous lie à votre fournisseur d'énergie, que ce soit pour le gaz ou l'électricité, peut se rompre dans les cas suivants :
Déménagement
Un déménagement est une raison valable pour rompre sans frais les contrats qui nous lient aux différents fournisseurs de services. Par conséquent, quand bien même votre contrat prévoirait une durée d'engagement, votre fournisseur ne peut pas vous facturer de pénalités.
N'attendez pas le jour de votre déménagement pour organiser la résiliation anticipée de votre contrat d'électricité ou de gaz. Altergaz précise dans ses conditions générales que « la résiliation interviendra (..) au plus tard 30 jours calendaires à compter de la date de réception de ladite lettre ». Chez EDF et son contrat Bleu Ciel vous pourrez néanmoins rompre à tout moment, sans préavis. Chez Gdf-Suez et son offre DolceVita, les CGVs stipulent qu'il faut envoyer un recommandé avec accusé de réception, alors qu'un simple courrier semble suffire pour rompre l'offre Pack Confort Plus de Direct Energie, moyennant tout de même un préavis de 10 jours.
Quel que soit le fournisseur, vous devrez lui communiquer les informations suivantes :
- La date de votre départ
- L'index à relever sur votre compteur 24h avant votre départ
Attention, si vous oubliez d'avertir votre fournisseur de votre départ, vous continuerez à payer votre abonnement. Vous serez également dans l'obligation de régler les factures d'électricité ou de gaz qui auront été consommés entre votre départ et l'arrivée d'un nouvel occupant. Une fois votre fournisseur averti de votre départ, les prélèvements automatiques cessent lorsque la facture de résiliation est émise.
JeChange.fr a publié un dossier complet sur les démarches à suivre avec vos fournisseurs d'énergie lorsque vous déménagez -> déménagement : les formalités avec votre fournisseur d'énergie.
Changement de fournisseur
Un autre motif de résiliation est que vous pouvez à tout moment souhaiter changer de fournisseur d'énergie. La loi vous dispense de devoir justifier cette résiliation. Et contrairement à d'autres situations, vous n'avez pas besoin de prévenir votre (ancien) fournisseur. Il n'y a aucune démarche à accomplir, si ce n'est de signer un contrat de fourniture d'énergie avec une autre société. C'est votre nouveau fournisseur qui est tenu de faire le nécessaire à votre place en se mettant en relation avec l'ancien prestataire. Votre contrat sera résilié à la date où commence le nouveau, le tout sans avoir à changer de compteur et plus important, sans coupure de gaz ni d'électricité.
Pour vous aider dans vos démarches, JeChange.fr vous propose des modèles de lettres de résiliation à envoyer à votre fournisseur.
Cette résiliation de plein droit se fait sans frais, sauf lorsque le contrat le mentionne, comme dans le cas d'Altergaz ci-dessous :
La résiliation anticipée pourra donner lieu à la facturation de frais supportés
par le fournisseur. Ces frais correspondront, conformément à l’article L.121-
89 du Code de la consommation, « aux coûts qu’il a effectivement supportés, par
l’intermédiaire du gestionnaire de réseau, au titre de la résiliation et sous réserve
que ces frais aient été explicitement prévus dans l’offre. Ceux-ci doivent être dûment
justifiés. Aucun autre frais ne peut être réclamé au consommateur au seul motif
qu’il change de fournisseur ».
Dans ce cas le fournisseur doit alors justifier de quelle(s) façon(s) cette résiliation lui a engendré des frais. Notez bien que pour un contrat au tarif réglementé, vous n'aurez jamais de frais à régler. Et dans tous les cas, si votre solde est créditeur, vous serez remboursé.
Modifications des conditions de votre contrat
Votre fournisseur peut apporter une ou plusieurs modifications à ses conditions contractuelles, notamment les tarifs de l'électricité et/ou du gaz, mais nul n'oblige les consommateurs à les accepter et ces derniers sont autorisés à rompre leur contrat en conséquence. Vous avez alors un délai de trois mois pour dénoncer votre contrat. Il n'y aura pas de pénalités. Prenez garde : vous ne pouvez pas dénoncer votre contrat et le rempre si c'est la loi qui vient modifier les tarifs réglementés ou dans le cas d'un contrat qui stipule que le fournisseur peut modifier ses tarifs en cours de contrat.
Décès de l'abonné
Dernier motif de résiliation, le décès de l'abonné. La personne en charge de régler les services auxquels le défunt était abonné résilie le contrat de fourniture de gaz ou d'électricité en joignant à sa lettre de résiliation le numéro relevé sur les compteurs gaz et électricité, ainsi que le certificat de décès. Pour toutes les correspondances futures, renseignez l'adresse de votre domicile pour recevoir un courrier important, la facture de clôture de compte.
Si vous souhaiter stopper votre abonnement de gaz et/ou d'électricité mais qu'il vous reste des interrogations concernant votre futur fournisseur d'énergie, faites appel à l'expertise des conseillers de JeChange disponibles au 05 53 98 62 04 -