Deux interlocuteurs possibles
Afin de faire raccorder votre maison à une source d'énergie, vous pouvez vous adresser soit :
- au gestionnaire de réseau de distribution (GrDF pour le gaz et ErDF pour l'électricité)
- soit directement au fournisseur d'électricité ou de gaz de votre choix. Depuis le 1er juillet 2007 vous avez en effet le choix des fournisseurs : Poweo, Direct Energie, .. (voir la liste des fournisseurs)
Si vous vous adressez directement au gestionnaire de réseau de distribution, cela signifie que vous devrez vous-même effectuer le suivi des travaux. Si vous souhaitez ne pas assurer le suivi de ces travaux, vous avez la possibilité de vous adresser au fournisseur qui vous proposera un service de coordination et de suivi des travaux de raccordement à l'électricité ou de raccordement au gaz de votre maison. C'est le fournisseur qui contactera pour vous le gestionnaire de réseau de distribution et vous informera de l'évolution du projet. Il peut s'agir d'un service gratuit ou payant selon les fournisseurs, mais il est de toute façon indépendant de la fourniture d'énergie.
C'est le gestionnaire de réseau de distribution ou le fournisseur qui étudie :
- la faisabilité du projet
- le coût impliqué
- le délai prévisionnel de réalisation des travaux
- l’emplacement du compteur d’électricité ou de gaz.
Le gestionnaire de réseau de distribution dépend de la localisation de votre commune. Si elle est desservie en électricité ou en gaz naturel, vous pourrez la plupart du temps vous adresser respectivement à Electricité Réseau Distribution France (ErDF) ou à Gaz Réseau Distribution France (GrDF), dans les autres cas, il faudra vous renseigner auprès de la mairie afin d'obtenir les coordonnées de l'entreprise locale de distribution qui tient ce rôle.
Le devis et les travaux de raccordement
Afin d'obtenir un devis, vous devez communiquer à votre interlocuteur les informations nécessaires au traitement de votre demande en envoyant un dossier comprenant :
- un plan de masse qui correspond à l’adresse du site à raccorder
- un plan de situation du site, échelle 10 ou 25 millièmes
- une estimation de la puissance à souscrire
Qu'il s'agisse donc du gestionnaire de réseau de distribution ou d'un fournisseur d'énergie, votre interlocuteur vous transmet ensuite un devis de raccordement qui précise :
- la nature des travaux réalisés,
- les travaux qui restent à votre charge
- le prix et les conditions de paiement
- la date prévisionnelle de mise en service de votre installation
Sachez que le 1er devis demandé est gratuit et que sa durée de validité est de 3 mois .
Une fois que vous avez accepté le devis et que vous avez réglé l'éventuel acompte demandé, vous devez obtenir les autorisations administratives nécessaires. Ensuite, les travaux de raccordement à l'électricité ou au gaz de votre maison peuvent commencer.
Contrat de fourniture d'énergie et mise en service
Avant que les travaux ne soient terminés, vous devez signer un contrat de fourniture d’électricité ou de gaz avec le fournisseur de votre choix.
Dès la signature du contrat, votre fournisseur détermine en coordination avec vous la date de mise en service de votre installation et celle de la pose du compteur. Afin que cette cette mise en service soit dûment effectuée, vous devez transmettre à l'agent du gestionnaire de réseau le Certificat de conformité de votre installation électrique/gaz fournie par le professionnel qui s'est occupé de votre installation intérieure. Ce document atteste que votre installation intérieure est conforme à la réglementation en vigueur. Obligatoire, ce document a été visé par un organisme agréé appelé Consuel.