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Le chèque énergie : l'avenir des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz

Chèque énergie
Le chèque énergie peut participer au règlement d'une facture de chauffage mais aussi au financement de certains travaux d'amélioration énergétique d'un logement.

Dès le 1er janvier 2018, le chèque énergie remplacera les anciens « tarifs sociaux » du gaz et de l'électricité. Quelles sont les caractéristiques de ce nouveau dispositif d’aide et comment en bénéficier ?

Un moyen de paiement simple et universel, permettant à tous les foyers modestes d’atténuer la facture de chauffage quelle que soit l’énergie utilisée… Telle est en substance la promesse de ce dispositif, le chèque énergie devant entrer en vigueur en 2018 après une période de test dans quelques départements pilotes.

Attribué sous condition de ressources, ce moyen de paiement devrait logiquement remplacer à cette échéance les anciens « tarifs sociaux » du gaz et de l’électricité. L’objectif est inchangé, et reste celui de la lutte contre une précarité énergétique qui ne cesse de s’étendre en France.

Qu’est-ce que le chèque énergie ?

Le chèque énergie peut se définir comme une aide financière destinée aux foyers les plus modestes et qui ont des difficultés à payer leur facture de chauffage. Il se présente concrètement comme un chèque classique au format papier, mais devrait aussi pouvoir être utilisé très facilement pour payer une facture en ligne par exemple.

Le chèque énergie a pour vocation de se substituer entièrement, dès le 1er janvier 2018, aux tarifs sociaux de l’énergie que sont le tarif de première nécessité (TPN) pour l’électricité et le tarif spécial de solidarité (TSS) pour le gaz naturel. À la différence de ces derniers, ce dispositif permettra aux ménages bénéficiaires de payer une facture de chauffage indépendamment de l’énergie utilisée : électricité et gaz bien sûr, mais aussi chauffage au bois, biomasse, GPL, fioul…

Le dispositif du chèque énergie a été défini par la loi dite de « transition énergétique » publiée au mois d’août 2015, puis précisé par un décret n° 2016-555 du 6 mai 2016. Il devrait toucher un peu plus de quatre millions de foyers dès son entrée en vigueur, soit un peu plus que le TPN et le TSS qui doivent, quant à eux, s’éteindre au 31 décembre 2017.

Un dispositif sous condition de ressources

Seuls les foyers se situant sous un certain revenu annuel pourront prétendre bénéficier du chèque énergie :

Chèque énergie
  • Dans le cas d’une personne vivant seule (soit 1 « unité de consommation » ou UC), le revenu fiscal de référence de l’année précédente ne doit pas dépasser 7 700 €.
  • Un couple sans enfant (soit 1,5 UC) peut gagner quant à lui jusqu’à 11 500 € sans perdre le droit au chèque énergie.
  • Ce montant est majoré ensuite de 2 310 € pour chaque enfant à charge.

Ces plafonds peuvent être revalorisés à tout moment par un arrêté conjoint des ministères de l’Économie et de l’Énergie, et le seront d’ailleurs très certainement d’ici l’entrée en vigueur effective du dispositif en 2018.

Une attribution automatique et sans démarche

Chaque année, les foyers éligibles au chèque énergie devraient le recevoir automatiquement par courrier postal, sans aucune démarche à réaliser de leur part. Soit un vrai gain de temps et de simplicité qui évite toute paperasserie administrative. Pour permettre cette automatisation, les services fiscaux devront adresser chaque année la liste des foyers éligibles à l’Agence de services et de paiement, qui aura ensuite la responsabilité de faire parvenir les chèques à leurs bénéficiaires.

Montant du chèque énergie

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Dépendant notamment du niveau de revenus et de la composition du foyer exprimée en unités de consommation, le montant effectif du chèque énergie sera très variable d’un bénéficiaire à un autre. Dans l’ensemble, les montants en jeu restent toutefois modestes et ne peuvent couvrir qu’une petite partie d’une facture de chauffage annuelle.

Selon le gouvernement, le montant moyen du chèque est estimé à 150 € par an, avec une limite basse de 48 € et une limite haute de 227 €. Il ne s’agit donc en aucun cas d’un « chèque en blanc » comme le chèque énergie a pu parfois être présenté.

Conditions d’utilisation

Le chèque énergie se veut très simple d’utilisation. Il peut être utilisé pour payer en totalité ou en partie la dernière facture de votre fournisseur d’énergie de chauffage, auquel cas vous devrez le remettre en main propre au professionnel ou l’envoyer par courrier avec la facture concernée. Pensez à indiquer vos références client au dos du chèque.

Chèque énergie
150 € par an, c'est le montant moyen d'un chèque énergie selon le gouvernement.

L’autre possibilité consiste à envoyer immédiatement le chèque à votre fournisseur, même si aucune facture n’est à payer. Il se chargera alors de déduire son montant de votre prochaine facture. Enfin, en vous enregistrant sur le site officiel chequeenergie.gouv.fr, vous aurez la possibilité d’opter pour une déduction automatique sur votre facture, et ce, de façon définitive. Dans tous les cas, les fournisseurs sont tenus d’accepter le chèque énergie et ne peuvent pas rejeter ce moyen de paiement.

À noter que les chèques énergie ne sont pas conçus pour être conservés ou cumulés. Leur date de validité s’étend au maximum jusqu’au 31 mars de l’année suivant celle de leur édition.

Au-delà du paiement de votre facture, sachez enfin que le chèque énergie peut aussi être utilisé pour financer certains travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement ! Il s’agit des mêmes catégories de travaux que celles prévues pour bénéficier du « crédit d’impôt transition énergétique » (CITE). Cela vous imposera donc, comme pour le CITE, de faire appel uniquement à des artisans « reconnus garants de l’environnement » (RGE).

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