À compter du 31 janvier 2009, tout ou presque apparaîtra sur votre facture bancaire annuelle : c'est la principale disposition composant le projet de loi Châtel sur l'ouverture à la concurrence des services aux consommateurs. À cette date, votre organisme créditeur / l'hébergeur de votre compte, devra faire apparaître sur votre facture l'intégralité de ses frais de fonctionnement, mais aussi et surtout, ce point étant au cœur d'un débat sur la lisibilité bancaire, l'intégration dans votre facture d'une estimation prévisionnelle des agios à reverser, pour les souscripteurs de crédits à taux variables. Ce fait peut paraître mineur, en réalité il s'agit d'un progrès notable en terme d'information ; l'aspect concurrentiel du secteur bancaire, particulièrement depuis son déploiement en-ligne, ayant tendance à le rendre opaque auprès de ses usagers. De plus, cette initiative sera peut-être à l'origine d'un développement du marché du crédit à taux variable, la France étant très en retard sur ce type de prêts par rapport à d'autres pays d'Europe, comme l'Angleterre par exemple.
Prêts à taux variables : la facture s'enrichit
- Le 03/12/2007 12:44:42
Suite à une double proposition d'amendement survenue à la mi-novembre, un texte de loi concernant l'intégration des agios sur les factures annuelles vient d'être voté par les députés.