Assises de la finance participative : un premier bilan
Les premières « Assises du financement participatif » ont été organisées ce lundi 30 septembre 2013 à Bercy, en présence de la ministre déléguée à l'Économie numérique Fleur Pellerin. Les débats entre les professionnels du secteur et l'administration devraient rapidement aboutir à un assouplissement du prêt de personne à personne.
La finance participative, mieux connue sous son appellation anglo-saxonne « crowdfunding » permet tout simplement à des investisseurs particuliers de prêter de l'argent pour financer en commun différents projets à visée économique, sociale ou encore culturelle. Les transactions ont lieu sur des plates-formes en ligne spécialisées, et permettent bien souvent de faire aboutir des projets initialement jugés trop originaux ou trop risqués par les banques pour qu'elles accordent un crédit bancaire en bonne et due forme.
Peu adapté à cette nouvelle économie alternative, le système français impose pour l'instant aux plates-formes de crowdfunding les mêmes régulations que les grands groupes bancaires, ce qui passe notamment par la nécessité de disposer de fonds propres très importants. Tout l'enjeu pour le gouvernement consiste à libéraliser suffisamment le secteur pour qu'il exprime tout son potentiel économique (créativité, emplois…), sans pour autant mettre en danger les futurs prêteurs par une réglementation trop permissive.
Plusieurs mesures annoncées
À l'issue de la journée des Assises, les contours d'une future réforme de la finance participative en France sont déjà connus avec une relative certitude.
La création d'un nouveau statut de « conseiller en financement participatif », distinct des conseillers financiers classiques, permettra d'atténuer certaines contraintes imposées à ces derniers. Les appels de fonds pour financer un projet, en particulier, ne seront plus assimilés à des offres publiques de titres financiers, avec la lourde réglementation qui les accompagne. Enfin, et pour bénéficier d'une visibilité maximale, toutes les plates-formes ayant reçu l'agrément de l'État et de l'AMF seront consultables sur un nouveau site gouvernemental baptisé tousnosprojets.
Ce nouveau statut, très favorable donc, devrait cependant rester strictement encadré par les pouvoirs publics. À la demande expresse de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution des banques (ACPR), la contribution maximale de chaque investisseur pour un projet pourrait notamment être fixée à 250€ seulement : une douche froide pour les professionnels du secteur, qui souhaitaient une barrière fixée plutôt à 1000 ou 2000€. Le montant total de chaque projet, quant à lui, ne pourra excéder 300000€, ce qui prête moins à débat dans la mesure où la quasi-totalité des projets n'atteignent pas cette somme.
Avec la fin des premières Assises de la finance participative s'ouvre une période de concertation et de consultation d'une durée de six semaines, pendant laquelle les propositions des professionnels (dont Prêt d'Union) seront analysées conjointement par les services du ministère des Finances, de l'AMF et de l'ACPR. À l'issue, le gouvernement devra tout d'abord faire voter un projet de loi l'habilitant à modifier diverses mesures techniques par voie d'ordonnance, avant enfin de publier les textes réglementaires pertinents.
Les premières mesures, au final, devraient entrer en vigueur avant la fin du premier trimestre 2014.
