Désireuse d’aller plus loin encore que les directives européennes, la réforme 2010 sur le crédit à la consommation vient de publier deux nouveaux décrets. Après celui sur le taux d'usure, la Ministre de l'Economie et des Finances s'attaque désormais au délai de résiliation du crédit consommation, suite à sa souscription. A partir du 1er mai, les souscripteurs n’auront plus 7 jours, mais 14 jours pour se rétracter.
Celle décision fait bien sûr suite aux nombreuses situations dramatiques mis en lumière par la crise : sur les 9 millions de français qui ont pris un crédit conso, 2,6 ont des difficultés pour les rembourser. Parmi eux, les situations de surendettement se sont multipliées... Ce décret, qui se veut donc protecteur, intervient auprès du consommateur pour qu’il prenne bien le temps de la réflexion avant de prendre un crédit.
C'est pourquoi l’autre décret récemment publié précise que le souscripteur devra être clairement informé des modalités du calcul du TAEG (Taux d'effectif global de crédit conso) qui sera appliqué. Ce dernier devra clairement figurer dans les contrats, mais aussi dans toute fiche d’information, et même dans les publicités. Le taux d'intérêt ou encore les frais au crédit ne seront donc plus passés sous silence, ou renseignés en catimini. D’autant que les sociétés de crédit devront elles-mêmes se tenir au courant des éventuelles difficultés de paiement de leurs emprunteurs potentiels.
Rappelons également que, toujours le 1er mai, une fiche d'information complète sera aussi remise par la banque de crédit avant toute souscription, sous forme d'encadré bien visible. Elle apportera des précisions générales sur les principales caractéristiques d’un crédit, et ce qu’il implique, notamment en termes de frais. Afin de "faire jouer au mieux la concurrence", selon le Ministère de l'Economie et des Finances. Elle lui rappellera bien sûr ce délai supplémentaire de rétractation. A vous d'en profiter, et de vous renseigner sur Jechange.fr !
(Source : Le Figaro)