L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est une prestation sociale versée par l'Etat chaque année par le biais de la caisse d'allocations familiales (CAF), aux ménages percevant des revenus modestes. Elle est destinée à les aider à financer les dépenses auxquelles elles devront faire face pour leur(s) enfant(s) à charge scolarisé(s) dans un établissement ou organisme d'enseignement public ou privé, ou dans un organisme dispensant un enseignement à distance (CNED).
Pour percevoir l’ARS il faut que les enfants scolarisés soient âgés de 6 à 18 ans et plus précisément qu’ils soient nés entre le 16 septembre 1991 et le 31 janvier 2004 inclus. Ils doivent être écoliers, étudiants ou apprentis et gagner dans ce cas moins de 55% du Smic soit : 819,82 € mensuels bruts.
Pour les enfants âgés de 16 à 18 ans, les parents devront adresser à la CAF un justificatif de scolarité. Pour les enfants âgés de 6 ans ou atteignant 6 ans avant le 1er février 2010 ils devront impérativement être inscrits à l'école primaire. S’il n'y sont pas admis, ils n'ouvriront pas de droit à l'ARS et la caisse d'allocations familiales qui verse automatiquement cette allocation pourra réclamer les sommes perçues pour les enfants scolarisés en maternelle.
L’ARS est versée en fonction des revenus du foyer. Pour en bénéficier, il faut que les ressources de l'année 2007 ne dépassent pas :
- pour 1 enfant : 22 321 €
- pour 2 enfants : 27 472 €
- pour 3 enfants : 32 623 €
- au-delà ajouter par enfant en plus 5 151 €
Si les ressources du foyer dépassent de peu le plafond applicable, les parents recevront une allocation de rentrée scolaire réduite, calculée en fonction des revenus.
D’autre part le montant de l’ARS dépend de l’âge de l’enfant. Pour la rentrée 2009-2010 il sera de :
- 280,76 € euros pour un enfant âgé de 6 à 10 ans
- 296,22 € euros pour un enfant âgé de 11 à 14 ans
- 306,51 € euros pour un enfant âgé de 15 à 18 ans
Pour ce qui est des démarches à effectuer, deux cas se présentent. Si vous êtes déjà allocataire, vous n’avez rien à remplir, vous devez simplement avoir déclaré vos revenus 2007 à votre service des Impôts ou à votre Caf.
Si vous n'êtes pas allocataire, vous devez remplir un dossier et le retourner à votre Caf. Vous pouvez le télécharger et l'imprimer ou le demander à votre Caf.
Enfin, l'ARS vous sera versée automatiquement fin août pour les enfants âgés de 6 à 16 ans. Pour ceux âgés de 16 à 18 ans, le versement intervient dès que vous aurez renvoyé la déclaration de situation justifiant de leur scolarité ou de leur apprentissage.
Grâce à l'allocation de rentrée scolaire, souscrivez à l'assurance scolaire qui vous convient le mieux après avoir consulté notre comparatif assurance scolaire.