Comment résilier votre assurance scolaire ?

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Votre contrat d’assurance scolaire vous engage. Vous pouvez néanmoins y mettre fin en respectant les conditions requises.

3 principaux motifs vous autorisent à résilier facilement votre contrat d’assurance scolaire :

  • L’approche de l’échéance annuelle de votre contrat vous autorise à le résilier, mais à une condition : que vous informiez votre assureur de votre volonté de résilier le contrat d’assurance 2 mois avant sa date d’échéance (les délais peuvent varier selon les risques). Pour ce faire, il vous faut lui faire parvenir une lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception. A noter que l’assureur est de toute façon tenu de vous rappeler, par le biais d’un avis d’échéance, la date limite à laquelle vous devez l’informer que vous souhaitez renoncer à la reconduction automatique du contrat. L’assuré dispose d’un délai de 20 jours pour résilier son contrat à compter de la date d’envoi de ce rappel de l'assureur. Si ce rappel est adressé moins de 15 jours avant la date limite de résiliation, l'assuré est en droit de mettre fin au contrat quoi qu'il en soit. Les clients qui ne reçoivent aucun rappel de leur assureur sont autorisés à résilier à tout moment, sans préavis ni pénalité.
  • Un changement de domicile, de situation matrimoniale ou de situation professionnelle vous permet de résilier votre contrat, mais uniquement si ses clauses le prévoient. Une fois encore, vous devez informer votre assureur de votre volonté de résilier le contrat, cette fois dans les 3 mois suivant le changement, mais toujours au moyen d’une lettre de résiliation envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. La résiliation prend effet 1 mois après réception de la notification par l’assureur. Si vous déménagez, l’assureur restitue la part de cotisation correspondant à la période où le risque n’est plus couvert par votre assurance scolaire.
  • Le changement des conditions du contrat par l’assureur (majoration de votre cotisation, refus de réduire le montant de votre cotisation en cas de diminution du risque…).

L’assureur peut par ailleurs demander la résiliation du contrat si vous omettez de déclarer les nouveaux risques auxquels vous êtes soumis en cours de contrat ou si vous ne payez plus votre prime d’assurance.


En cas de mauvaise foi de votre part (mensonge sur les risques auxquels vous êtes exposé…), le contrat peut également être déclaré nul.
Pour vous aider à résilier, consultez gratuitement notre lettre-type de résiliation d’un contrat d’assurance scolaire.

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