Il convient de faire la distinction entre les accidents du travail des élèves et les accidents scolaires.
Un accident scolaire constitue un sinistre survenu durant les activités scolaires (au sein ou hors de l’établissement) ou les trajets scolaires, mais qui ne découle pas d’un risque spécifiquement lié à l’une de ces activités. Il s’agit ainsi d’un événement soudain et imprévisible, et qui entraîne un dommage corporel, matériel ou immatériel.
Est en revanche appelé accident du travail « élèves » tout accident survenu à un élève :
- au cours d’activités comprises dans le programme (enseignement théorique ou pratique, stages, activités sportives…) se déroulant au sein d’un établissement d'enseignement technique ou professionnel ou lors d’un stage effectué dans le cadre du cursus (trajets domicile-lieu de stage compris)
- au cours d’enseignements ou de stages en atelier ou laboratoire effectués dans le cadre de la scolarité ou des études pour ce qui est des élèves de l’enseignement général ou spécialisé
Si votre enfant est à l'origine de l’accident scolaire, vous devez déclarer l'incident à votre assureur par lettre recommandée dans un délai maximum de 5 jours ouvrés afin que la victime soit indemnisée par votre assureur.
Suite à un accident scolaire dont votre enfant est la victime, une déclaration d’accident scolaire doit être rédigée en 2 exemplaires par le chef d’établissement : elle doit être correcte, précise et détaillée concernant les circonstances de l’accident.
Vous devez par ailleurs demander à votre médecin un certificat médical détaillé sur la nature des blessures et leurs évolutions prévisibles et conserver tous les justificatifs des frais (ambulance, hôpital, consultation, médicaments…).
Enfin, dans les 5 jours ouvrés, déclarez l’accident scolaire à votre assureur en prenant soin de lui faire parvenir la copie de la déclaration d’accident ainsi que le certificat médical établi.
Lorsque votre enfant est rétabli, n’oubliez pas de réaliser un certificat de consolidation ou de guérison, à transmettre à votre assureur afin de solder votre dossier.
Pour ce qui est des accidents du travail « élèves », c’est le chef d’établissement (qui équivaut dans ce cas de figure à l’employeur de l’élève accidenté) qui doit les déclarer à la Caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM) dans un délai de 48 heures. Si votre enfant a été victime de ce type d’accident, pensez donc à en informer le chef d’établissement à temps afin qu’il effectue les démarches nécessaires (sans quoi il devra verser une amende à la CPAM).