Quel contrat d'assurance dépendance choisir ?

1. Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance dépendance ?

    

2. Quel niveau de dépendance est couvert ?

    

3. Quelles sont les garanties d'une assurance dépendance ?

    

4. Activer un contrat dépendance

    

5. Le label GAD : un socle harmonisé mais pas toujours suffisant

    

6. Comment choisir le bon contrat d'assurance dépendance ?

    

Peu ou pas pris en compte par le système actuel de protection sociale, le risque de dépendance est souvent présenté comme un enjeu majeur du début de ce siècle. En raison du vieillissement croissant de la population, les personnes âgées sont de plus en plus nombreuses à avoir besoin d'une assistance régulière ou permanente pour effectuer les gestes du quotidien ou se déplacer.

Parce qu'il permet de compter sur une rente mensuelle ou un capital si jamais vous ou vos proches sont contraints de solliciter l'aide – coûteuse – d'une assistance à domicile ou l'entrée dans un établissement spécialisé, un contrat d'assurance dépendance apporte une vraie sécurité. Toutefois, parmi la multitude de contrats de prévoyance, comment être certain de choisir l'assurance dépendance la plus adaptée à vos besoins ?

Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance dépendance ?

À ne pas confondre avec le volet assistance d'une mutuelle senior, une assurance dépendance vous propose une indemnisation lorsque votre état de santé se dégrade et ne vous permet plus d'effectuer vous-même, et sans aide extérieure, certains actes fondamentaux de la vie quotidienne comme le lever et le coucher, la préparation des repas ou encore la toilette personnelle.

Selon les cas, le versement de ces sommes peut prendre la forme d'une rente mensuelle définie à l'avance – indexée ou non sur l'inflation – ou d'un versement unique de capital. À noter que cette indemnisation est à gérer par vous-même ou par une personne de confiance désignée par vos soins.

Comme pour tout contrat d'assurance, le bénéfice des garanties est bien sûr soumis au versement régulier des cotisations. Attention toutefois : l'assurance dépendance n'est pas une enveloppe d'épargne comparable à l'assurance-vie, et les cotisations sont donc versées à fonds perdu. Si vous « vieillissez bien » et restez entièrement autonome jusqu'à vos vieux jours, vous ne pourrez pas récupérer vos cotisations.

Certes, à l'instar de la MAAF ou encore AG2R/La Mondiale, quelques assureurs proposent des contrats mixtes en prévoyance et en épargne, mais ces derniers restent encore marginaux.

Au-delà, notez bien que la plupart des compagnies d'assurance fixent un âge limite pour souscrire un contrat de ce type. Au-delà de 75 ans, vous trouverez très difficilement un assureur acceptant de vous suivre ! Afin de supporter un niveau de cotisation raisonnable (en moyenne 40 à 50 € par mois), il est recommandé de souscrire entre 50 et 60 ans.

Quel niveau de dépendance est couvert ?

Allant de la dépendance « partielle » à la dépendance « lourde » ou « totale », les assureurs distinguent plusieurs niveaux de perte d'autonomie. Les contrats de base se contentent d'indemniser les cas les plus lourds, au détriment des formes plus bénignes.

Pour apprécier le niveau exact de dépendance, la quasi-totalité des compagnies utilise une grille d'évaluation commune baptisée AVQ (« actes de la vie quotidienne »).

Quelles sont les garanties d'une assurance dépendance ?

Lorsque la perte d'autonomie devient une réalité, les contrats d'assurance dépendance permettent à l'assuré de bénéficier de tout ou partie des garanties suivantes :

• Le plus souvent, le contrat octroie à l'assuré une rente mensuelle, limitée dans le temps ou plus souvent viagère (versée jusqu'au décès). Chaque assuré est libre de définir, au moment de la souscription du contrat, le montant de rente qui lui semble le plus adapté à ses besoins et à sa capacité de cotisation. Le montant moyen, en cas de dépendance lourde, s'échelonne généralement entre 500 € (minimum imposé par le label GAD) et plus de 1 000 € par mois. En cas de dépendance seulement partielle, l'assuré profite alors d'une fraction de ce montant.
• En lieu et place d'une rente, le contrat peut privilégier le versement d'un capital en une seule fois. Il s'agit d'une option plus risquée puisque la durée de la dépendance est, par nature, très difficile à évaluer. Plus la dépendance est longue, et plus la rente mensuelle sera avantageuse.
• Un montant forfaitaire pour procéder à des travaux d'aménagement du logement de l'assuré et favoriser son maintien à domicile.
• Une assistance offerte à l'assuré et à ses proches, le moment venu, pour trouver un établissement d'accueil spécialisé ou une aide à domicile.
• La prise en charge d'une aide à domicile en cas de perte d'autonomie temporaire de l'assuré (par exemple suite à une chute).

Activer un contrat dépendance

Lorsque sa santé s'est dégradée au point que son autonomie est remise en question, l'assuré doit tout d'abord être examiné par son médecin traitant, qui rédigera un certificat détaillant l'état de dépendance de son patient.

Le certificat, la plupart du temps, doit ensuite être adressé à un autre médecin désigné par la compagnie d'assurance (soit un praticien indépendant, soit un médecin-conseil employé directement par l'assureur). Ce second médecin confirme ou infirme la situation de perte d'autonomie, définit le niveau de dépendance et transmet ses conclusions à l'assureur, qui propose alors une indemnisation.

Le label GAD : un socle harmonisé mais pas toujours suffisant

Si vous souhaitez obtenir des garanties de niveau standard, la souscription d'un contrat dépendance labellisé « GAD » est une option à envisager. Définie par les assureurs adhérents de la FFA, la norme GAD implique que vous bénéficiez d'un niveau minimal de protection dont :

• Une rente mensuelle de 500 € minimum en cas de dépendance lourde, versée en viager.
• Une appréciation harmonisée du niveau de dépendance, fondée sur la grille AVQ.
• Un mécanisme de revalorisation annuelle de la rente ou des autres prestations.
• Un maintien partiel des droits même en cas d'interruption de paiement des cotisations (au bout de 5 à 10 ans de paiements réguliers).

Cette norme comporte toutefois des faiblesses. Ainsi, le label GAD n'impose aucune indemnisation de la dépendance partielle. Il laisse par ailleurs à l'assureur la liberté de soumettre le futur assuré à un pointilleux questionnaire de santé, sauf dans le – rare – cas où ce dernier est encore âgé de moins de 50 ans. Il autorise enfin le rejet de toute adhésion au-delà de 70 ans.

Comment choisir le bon contrat d'assurance dépendance ?

La souscription d'une assurance dépendance labellisée GAD est un bon compromis si vous souhaitez uniquement vous assurer contre la dépendance lourde, et si vous disposez de revenus ou d'appuis familiaux suffisants pour gérer vous-même une dépendance légère.

Comme toujours, après un premier « écrémage » réalisé auprès d'un courtier en assurance, la meilleure manière de sélectionner la formule la plus intéressante reste d'éplucher les conditions prévues au contrat ! Quelle est la grille retenue par l'assureur pour l'évaluation de la dépendance ? Quelle est la durée de cotisation ?

En particulier, les clauses d'exclusion doivent retenir toute votre attention. Afin de se prémunir contre de nouveaux assurés opportunistes qui dissimulent leur état de santé et deviennent dépendants immédiatement après la signature du contrat, la plupart des assureurs imposent un délai de carence, soit une à trois années pendant lesquelles l'assuré cotisera mais ne pourra encore prétendre à un quelconque bénéfice.

S'ajoute parfois à ce délai de carence une franchise, c'est-à-dire un reste à charge pour l'assuré venant se déduire de l'indemnisation.