Polémique sur les remboursements des soins dentaires
En 2012, les Français auraient au total perdu 13 milliards dans des soins dentaires non remboursés par la Sécurité Sociale dont 7 milliards imputables aux dépassements.
Dans le cas de soins dentaires lourds, la somme restant à la charge du patient après remboursement par l'Assurance Maladie et la complémentaire s'élève en moyenne à 240 € pour une couronne (variable selon le département pour atteindre facilement 400 € à Paris), 600 € pour une couronne céramo-métallique et jusqu'à 2000 pour un implant dentaire.
Les soins d'orthodontie sont particulièrement pointés du doigt avec près de 80 % de dépassements d'honoraires sur des traitement pouvant s'étaler sur 3 ans ! On constate là aussi de fortes variations géographiques allant de 400 € en Ariège jusqu'à 1000 € à Paris pour un trimestre de soins. Or l'Assurance Maladie ne rembourse que 193,50 € par semestre à condition que le traitement ait commencé avant l'âge de 16 ans.
En revanche, les soins courants tels que caries, détartrages ou dévitalisations font l'objet de tarifs encadrés hormis pour Paris où ils représentent 57 % des dépassements.
Un manque de transparence
L'enquête révèle également, outre des irrégularités sur les dépassements d'honoraires abusifs notamment à Paris, la constatation de certaines pratiques pour le moins douteuses.
Alors que des alternatives existent, certains chirurgien-dentistes auraient en effet tendance à privilégier l'acte le plus lucratif pour eux-mêmes et leur prothésiste au détriment du portefeuille du patient. La pose d'Inlay-core (reconstitution partielle de dents mises en place sous des couronnes), réservée aux dents très abîmées, se généralise dans 8 cas sur 10 alors que la reconstitution coronoradiculaire moins onéreuse serait amplement suffisante.
L'explication est simple : dans le cas d'un Inlay, assorti de tarifs libres, non encadrés par l'Assurance Maladie, le dentiste peut pratiquer des honoraires jusqu'à 300 € alors qu'avec une reconstitution coronoradiculaire le tarif s'élève à 79,53 €.
L'Observatoire citoyen et la colère des dentistes
Sur la base de ces constats, le collectif interassociatif sur la santé (CISS), la Société spécialiste du risque santé SantéClair et le magazine 60 millions de consommateurs ont voulu unir leur forces pour élaborer un "Observatoire Citoyen des restes à charge de santé", une démarche dans le temps qui propose à travers des données objectives de suivre de manière régulière l'évolution des sources de dépenses de santé non remboursées par le système d'Assurance Maladie afin de pouvoir réajuster les choix en matière d'orientation de la dépense collective de santé.
Le premier syndicat de médecins libéraux, le CSMF s'insurge contre cette étude en dénonçant un “tribunal inquisitorial”. Il estime que sont amalgamés, dans le chiffre annoncé de 13 milliards d'euros, les restes à charge portant sur les forfaits journaliers, les franchises, les non-remboursements successifs décidés par les précédents gouvernements et les compléments d'honoraires.
Une charte de bonnes pratiques entre dentistes et complémentaires santé a par ailleurs été signée. Les pratriciens se sont engagés à ne plus ajuster leurs honoraires en fonction des remboursements des mutuelles et ces dernières à mieux informer leurs adhérents sur la part restant à leur charge, en respectant les choix des dentistes. Une première réunion entre tous les acteurs concernés a eu lieu le 28 novembre.
Reste à espérer que cette charte soit appliquée...