L'Assurance maladie va devoir se serrer la ceinture, les patients aussi
Médecins et patients devront sans doute redoubler d'efforts l'année prochaine pour contribuer à reboucher le célèbre « trou de la Sécu » ! Ce vendredi 1er juillet, le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) Nicolas Revel remettait officiellement aux partenaires sociaux son rapport relatif aux « charges et produits » du régime de base, et à ses préconisations pour l'avenir. Le document constitue généralement un bon avant-goût de la prochaine loi de financement de la Sécurité sociale, dans la droite lignée du PLFSS 2016.
Dans le détail, la CNAM suggère un certain nombre de mesures pour 2017 incluant un contrôle plus strict des arrêts de travail prolongés, une prescription plus rationnelle – et rationnée – des médicaments, le développement de la médecine ambulatoire ou encore une refonte des tarifs appliqués aux actes de radiothérapie. Au total, plus de 1,4 milliard d'euros d'économies supplémentaires sont espérées.
Prescription et coût des médicaments
Certes, des progrès ont déjà été réalisés au cours des dernières années dans le domaine de la prescription des médicaments, mais la CNAM estime qu'il est encore possible de se rapprocher de l'idéal du « juste soin » et de dégager 430 millions supplémentaires. La caisse va donc lancer une nouvelle campagne de sensibilisation auprès des médecins, qui auraient tendance selon elle à prescrire des traitements plus chers et plus récents que leurs homologues des pays voisins.
Les autorités entendent promouvoir bien sûr dès que possible le recours aux génériques et aux autres préparations « biosimilaires », mais pas seulement. La CNAM souhaite aussi décourager purement et simplement toute prescription de médicament dans des situations qui pourraient être solutionnées sans. À savoir, selon les recommandations de la Haute Autorité de santé, par de l'exercice physique ou encore une meilleure alimentation. Parmi les cibles visées : les antibiotiques, mais aussi certains anticholestérols comme les statines.
Le coût de certains médicaments pose également question selon la CNAM, qui note par exemple l'arrivée sur le marché de nouvelles molécules pour les traitements antidiabétiques, beaucoup plus chères mais pas forcément plus efficaces. L'Assurance maladie, enfin, n'hésite pas à faire un petit appel du pied au ministère de la Santé concernant le coût jugé prohibitif de certains médicaments contre le cancer ou l'hépatite C, ce qui n'est pas sans rappeler la récente campagne de Médecins du monde consacrée au prix des médicaments. En ce sens, une remise à plat des tarifs négociés avec les laboratoires pourrait s'annoncer.
Développer la chirurgie ambulatoire
Le « virage ambulatoire », on le sait, est une priorité de la Sécurité sociale depuis déjà de nombreuses années. Il s'agit de réduire au maximum la durée moyenne d'hospitalisation de chaque patient et d'encourager dès que possible le retour à domicile, pour libérer des lits et diminuer les coûts. Pour 2017, le développement de cette médecine ambulatoire laisse espérer des économies de l'ordre de 390 millions d'euros.
L'intensification de certains programmes d'aide au retour précoce à domicile devrait permettre de se rapprocher de cet objectif. En 2017, la CNAM espère ainsi convaincre 400 000 jeunes mamans de profiter du programme Prado pour rentrer un peu plus vite chez elles après l'accouchement. Un demi-million d'autres patients pourrait bénéficier du programme RAAC (réhabilitation améliorée après chirurgie), dans le même but.
Lutter contre les arrêts de travail abusifs
Les différents régimes obligatoires de l'Assurance maladie continuent à souffrir des arrêts de travail un peu trop généreux, voire complaisants délivrés par certains médecins. Ces certificats médicaux ont recommencé à augmenter en volume (+3,8 % entre 2014 et 2015) et représentaient l'année dernière un total de 6,9 millions de journées indemnisées pour un montant global de 9 milliards d'euros. Les contrôles déjà effectués par l'Assurance maladie sont certes fructueux mais ne représentent qu'une goutte d'eau, avec une économie estimée à 50 millions d'euros en 2015.
Pour inverser la tendance, la CNAM mise sur un panel de mesures incluant un suivi plus rigoureux des praticiens présentant le plus fort taux d'arrêts de travail délivrés ou les arrêts les plus longs. Liberté médicale oblige, il ne s'agira toutefois pas d'une tutelle contraignante mais d'un simple « conseil au prescripteur ».
Optimiser les transports sanitaires
L'Assurance maladie n'oublie évidemment pas le gouffre financier représenté par les transports sanitaires. Avec un poids global estimé à 4 milliards d'euros de remboursements en 2015, leur coût a encore augmenté de 3,7 % en 2015 et ne semble pas cesser de croître.
Pour endiguer le phénomène, la CNAM propose de favoriser systématiquement le transport le « moins onéreux compatible avec l'état de santé du patient ». Concrètement, cela signifie par exemple qu'un patient pouvant tolérer la position assise bénéficiera d'un taxi plutôt que d'une ambulance, voire sera obligé d'utiliser son véhicule personnel lorsqu'un transport sanitaire n'est pas médicalement justifié. Rappelons pour ce point que s'applique déjà une franchise médicale aux transports sanitaires.
Revoir la tarification des actes de radiothérapie
Certains actes de radiothérapie affichent eux aussi une inflation incontrôlée qui alarme la CNAM, notamment dans le cadre des traitements contre le cancer. Les dépenses dans ce domaine ont augmenté de pas moins de 39 % entre 2011 et 2015 au sein des cabinets libéraux. Une évolution qui ne peut être que partiellement expliquée par l'évolution technologique du secteur selon la caisse.
Souhaitant néanmoins « financer l'innovation à son juste prix », l'Assurance maladie propose une refondation complète des tarifs de la Sécurité sociale en la matière, avec une plus grande différenciation par types d'actes. L'objectif ? Permettre de mieux rémunérer les professionnels tout en favorisant l'accès des patients à la « technique d'irradiation la plus adaptée » à leurs besoins.