Près de 500 millions d'euros de fraude à l'assurance maladie

En 2011, la sécurité sociale a essuyé 480 millions d'euros de fraudes diverses, selon le chiffrage récemment diffusé par Bercy. Pour dépister les fraudeurs toutes les CPAM multiplient les recoupements et celle de Toulouse a fait bonne chasse. Cette dernière a recensé des fraudes à la sécu supérieures à 2 millions d'euros en 2011. En forte en hausse elles sont passées de 1 346 295 € en 2010 à 2 067 446 € en 2011. Cette progression (+ 53 %) est notamment due à des procédures de contrôle plus ajustées et donc à un meilleur rendement des vérifications.

Contrairement aux idées reçues, ce sont moins les particuliers que les professionnels de santé qui sont au cœur de la fraude. À eux seuls, ils totalisent 75 % des deux millions évaporés. Les CPAM multiplient les recours et les demandes de pénalités financières, sans compter des plaintes au Conseil régional de l'ordre. A Toulouse des poursuites pénales pourraient être engagées contre 22 infirmiers du département. Parmi les postes de fraudes les plus importants la CPAM 31 relève notamment 1 608 453 € de fraude à la nomenclature et 47 274 € de facturations fictives, multiples, frauduleuses.

Si les professionnels cumulent les plus grosses arnaques, les escrocs ne sont pas en reste. Parmi ceux-ci, la CPAM de Toulouse a compté 177 776 € de remboursements sécurité sociale versés à des entreprises fantômes. Au total, ce type de fraudes ourdies par les sociétés et les particuliers de la ville rose (usage frauduleux de la carte Vitale, cumul des indemnités journalières et autres revenus, etc.) frôlent les 500 000 euros.

Pour mieux les dépister les CPAM auront bientôt accès au Répertoire National Commun de la Protection Sociale (le RNCPS). Il permettra de zoomer sur chacune des prestations perçue par les 67 millions d'assurés sociaux agrégés dans la base afin de mieux dépister les cumuls anormaux.