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Convention médicale 2016 : quels sont les principaux changements ?

Médecins
La nouvelle convention a été adoptée malgré le refus de signature de deux importants syndicats de médecins, la CSMF et le SML.

Après des mois de négociations houleuses, les syndicats de médecins et l'Assurance maladie se sont enfin mis d'accord sur une nouvelle convention médicale. Quels en sont les points phares ?

Contre toute attente, la nouvelle convention médicale qui régira pendant cinq ans les relations entre médecins libéraux, patients et organismes de remboursement sera bien adoptée. Discuté depuis le mois de février, le texte proposé par l'Assurance maladie s'était d'abord attiré les foudres des principaux syndicats de médecins. Après de longs mois de négociations, trois d'entre eux l'ont finalement signé ouvrant ainsi la voie à sa mise en application.

Outre le passage du tarif de la consultation d'un médecin généraliste à 25 €, la nouvelle convention instaure différents dispositifs d'aide à l'installation dans les déserts médicaux. Elle introduit également une indexation du niveau de remboursement des consultations en fonction de la complexité des actes réalisés. JeChange.fr fait le point sur les principaux changements à venir et leur date d'entrée en vigueur.

De nouvelles incitations à l'installation de médecins dans les déserts médicaux

Pour lutter contre l'aggravation de la fracture sanitaire dénoncée notamment par l'UFC-Que Choisir, la nouvelle convention médicale introduit un certain nombre de mesures visant à inciter les praticiens à s'installer dans les zones qualifiées de « déserts médicaux ». S'ils s'engagent à exercer leur activité dans ce type d'endroits pendant 5 ans, certains médecins pourront par exemple bénéficier du CAIM. Selon leur nombre de jours d'exercice hebdomadaire, ce dispositif leur offrira une aide forfaitaire comprise entre 31 250 € et 50 000 €.

Par ailleurs, pour favoriser le remplacement des médecins traitants en fin de carrière dans les déserts médicaux, la convention crée le COTRAM. Sous réserve d'accueillir dans leur cabinet un confrère qu'ils s'engagent à accompagner pendant 3 ans, les futurs retraités se verront octroyer chaque année une somme équivalent à 10 % de ses honoraires dans la limite d'un plafond de 20 000 €.

D'une manière générale, les praticiens exerçant dans un cabinet comprenant plusieurs professionnels situés en zone sous-dotée pourront prétendre aux 5 000 € annuels promis par le COSCOM. Une majoration de 1 250 € par an sera également versée à ceux ayant réalisé une partie de leur activité dans un hôpital de proximité. Enfin, l'accueil d'un stagiaire en médecine à temps plein sera récompensé par une rémunération de 300 € par mois qui s'ajoutera à celle correspondant aux fonctions de maître de stage.

Des tarifs variables en fonction de la complexité des consultations

Point fort de la nouvelle convention : les syndicats ont obtenu la revalorisation du prix de la consultation de base à 25 € dès le 1er mai 2017. Cette mesure était en effet réclamée à cor et à cri par la plupart des organisations. Plus surprenant, l'Assurance maladie a également concédé une hiérarchisation des tarifs en fonction, entre autres, de la complexité des actes réalisés.

Les généralistes et les pédiatres bénéficieront ainsi d'une revalorisation de 5 € du prix de la consultation pour les enfants de moins de 6 ans. À compter du 1er juillet 2017, celle-ci sera donc facturée 30 €. Ce même tarif sera appliqué dans le cas de la prise en charge dans la journée d'un patient adressé par les centres d'urgence.

Une nouvelle classification définit par ailleurs des actes dits « complexes » ou « très complexes ». Les actes complexes ou « à forts enjeux de santé publique » verront leur prix augmenter à 46 € dès le 1er novembre 2017. Cela sera par exemple le cas de la première consultation de contraception et de prévention des MST pour les adolescentes ou encore de la consultation de sortie de maternité.

Les actes très complexes, parmi lesquels comptent les consultations initiales d'information pour les patients atteints d'un cancer, d'une pathologie neurologique ou encore du VIH, seront quant à eux facturés 60 € à compter du 1er novembre 2017. Notons également que la nouvelle convention introduit une incitation à la prise en charge de patients bénéficiant de la CMU-C. Les médecins en dénombrant plus de 7 % dans leur patientèle pourront en effet toucher une majoration de leur rémunération.

Une convention contestée de toutes parts

Selon la FMF, sa signature de la convention médicale est une « signature de combat ». L'organisme a réaffirmé son opinion selon laquelle ce texte « ne répond pas au besoin d'une réforme structurelle du système de santé ». Certains de ses membres soulignent notamment que les mesures d'incitation à l'installation dans les déserts médicaux défavorisent les praticiens déjà établis dans ces zones… au profit d'une aide bien trop mince pour les nouveaux arrivants.

MG France et Le Bloc, les deux autres organismes signataires de la convention, insistent eux aussi sur la nécessité de continuer à faire évoluer ce texte. Quant au SML, 95,5 % de ses adhérents ont voté contre la signature de la convention, tout comme 62,9 % des membres de la CSMF.

Du côté des associations de consommateurs, l'UFC-Que Choisir déplore l'absence de mesures efficaces pour lutter contre les dépassements d'honoraires, parfois responsables de difficultés d'accès aux soins. Prises en charge par les organismes de remboursement, les augmentations tarifaires ne devraient impacter que les 5 % de patients dénués de mutuelle. Néanmoins, certains observateurs s'inquiètent tout de même d'une éventuelle élévation des cotisations des complémentaires santé.

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