Carte Vitale : comment fonctionne la carte d’assurance maladie ?
Pour moderniser, faciliter le remboursement des soins médicaux et remplacer l'ancienne carte papier, le système d'Assurance Maladie français est passé à l'électronique, révolutionnant à cette occasion un processus de remboursement d'actes médicaux lourd et coûteux. Ainsi apparut la carte Vitale. Ci-dessous un petit rappel des informations essentielles à connaître...
À quoi sert une carte Vitale ?
La carte Vitale a permis de simplifier les démarches administratives liées au remboursement des soins. Elle atteste de votre affiliation à l’Assurance maladie. Elle a permis de remplacer en partie les anciennes feuilles de soin qu’il fallait remplir et envoyer par la Poste.
Le fonctionnement est simple. Vous la présentez au professionnel de santé. Si celui-ci dispose d’un lecteur, cela permet la création d’une feuille de soins électronique, automatiquement transmise à votre Caisse d’Assurance maladie.
En 2018, ils étaient encore environ 44 000 médecins à ne pas être équipés de ce lecteur, mais ce sont plutôt des professionnels en fin de carrière. Dans ce cas, l’ancien schéma s’applique, et il vous faut remplir la feuille de soin et l’envoyer par courrier affranchi à votre CPAM.
Les avantages de la carte Vitale
Le remboursement s’effectue automatiquement et informatiquement à travers un réseau mis en place reliant les établissements de santé, médecins et pharmaciens, avec les Caisses d’Assurance Maladie. Le remboursement par la Sécu des soins et médicaments est directement viré sur votre compte bancaire.
Pour les ayants droit, il peut être versé sur leur compte personnel si ces derniers en ont fait la demande. Le remboursement vous parvient après 7 jours.
La carte Vitale n’est pas une carte de paiement, mais elle permet de profiter du tiers payant et d’éviter à l’avance des frais pris en charge par l’Assurance maladie. Le fait de posséder une carte Vitale n’oblige pas son titulaire à l’utiliser. L’assuré social peut tout aussi bien présenter une feuille de soins pour obtenir le remboursement des frais engagés.
Des informations stockées électroniquement
Seuls les professionnels de santé sont en mesure de visualiser les données personnelles du titulaire contenues sur sa carte Vitale et présentes dans le composant électronique, notamment :
- La durée de validité de la carte ;
- Votre identité, vos coordonnées et celles du ou des ayants droit ;
- Votre régime d’Assurance maladie et les références du Centre de Paiement ;
- Le nom du médecin traitant ;
- Si cela s’applique, votre inscription à la CMU (aujourd’hui CSS), ou votre prise en charge à 100 ;
- Des informations relatives à votre situation dans le cadre de l’accès aux soins lors de séjour dans un autre État européen membre ;
- Une mention particulière relative aux dons d’organe, stipulant que le titulaire de la carte a eu connaissance des dispositions concernant leur réglementation ;
- Des renseignements pouvant être lus uniquement par un médecin avec l’accord du patient et relatifs aux soins comme les médicaments ou examens prescrits et remboursés durant les 12 derniers mois.
Qui a le droit à la carte vitale ?
Toute personne qui habite en France et qui est bénéficiaire de l’Assurance Maladie peut avoir droit à la carte Vitale.
Attention toutefois, il faut être âgé de 16 ans pour avoir une carte Vitale en France (voire 12 ans sur demande). Carte Vitale étudiant, adolescent, adulte, cette carte est identique pour tout le monde et offre les mêmes avantages.
Pour faire une demande de carte Vitale en ligne, vous devez vous rendre sur votre compte Ameli. Pour cela, il suffit de suivre le guide :
- se rendre sur Mes démarches > Ma carte Vitale > Commander ma carte Vitale ;
- sélectionner le nom de l’assuré ;
- vérifier que les informations sont correctes ;
- télécharger les documents pour la carte Vitale, à savoir : une pièce d’identité et une photo d’identité ;
- valider la demande.
Vous devrez ensuite attendre environ deux semaines pour obtenir votre carte Vitale française. Vous recevrez également une attestation de carte Vitale.
À 16 ans, la Caisse d’Assurance Maladie vous envoie un courrier pour faire votre demande de carte Vitale. Vous devrez :
- vérifier le formulaire joint et le signer ;
- coller la photo de carte Vitale à l’endroit indiqué ;
- joindre la copie de votre pièce d’identité ;
- envoyer le tout dans l’enveloppe de retour.
Cette fois, le délai de réception est de trois semaines.
Carte vitale européenne, quelles différences ?
Avoir une carte Vitale française n’est pas suffisant si vous voyagez à l’étranger. Il n’existe pas de carte Vitale internationale.
En revanche, vous pouvez faire une demande de carte Vitale européenne si vous partez dans l’un des pays de l’Union européenne. Cela vous permettra une prise en charge de vos soins médicaux dans le pays dans lequel vous séjournez.
Pour demander la carte européenne d’Assurance Maladie, vous devez faire la demande au minimum 15 jours avant votre départ (mieux vaut tout de même anticiper le plus possible pour être certain d’obtenir votre carte à temps).
La CEAM étant nominative, vous devez faire une demande pour chaque membre de votre famille, même pour les moins de 16 ans.
Pour demander la carte Vitale européenne :
- rendez-vous sur le site ameli.fr ;
- téléphonez au 36 46 ;
- rendez-vous directement à la Caisse primaire d’assurance maladie de votre secteur.
Vous n’étiez pas au courant du fait que cette carte était obligatoire pour accéder aux soins en Europe ? Contactez l’Assurance Maladie au dernier moment, elle vous délivrera une attestation de droits valable 3 mois qui remplacera la carte Vitale à l’étranger.
Comment actualiser sa carte vitale ?
Les données contenues dans la carte peuvent changer à la suite d’un déménagement, d’un divorce, d’un mariage, de l’arrivée d’un nouvel ayant droit, d’une erreur ou d’un changement de régime d’assurance maladie, en cas de grossesse.
La mise à jour de la carte Vitale est également nécessaire si vous changez de mutuelle santé ou si vous pouvez prétendre à la CSS (ex-CMU-C et ASS). Enfin, si vous êtes en ALD (Affection de Longue Durée), là encore la mise à jour de la carte Vitale s’impose.
Bon à savoir : en cas de déménagement, de mariage ou de tout autre changement de situation, vous devez, au-delà de la mise à jour de votre carte, faire parvenir à l’Assurance Maladie les justificatifs de ces changements afin qu’elle puisse procéder à l’actualisation de vos données.
En cas de grossesse ou d’ALD, actualiser sa carte Vitale permet de bénéficier automatiquement de la prise en charge à 100 % pour les dépenses liées à ces situations spécifiques.
Vous devez signaler toute modification de sa situation à la Caisse d’Assurance Maladie dont vous dépendez.
Une fois les nouvelles données enregistrées, vous devez l’activer sur une borne installée pour faciliter les mises à jour dans toutes les Caisses d’Assurance Maladie, dans certains établissements de santé, dans les pharmacies ou dans de nombreux lieux d’accueil de Centres de Paiement.
Vous pouvez alors profiter de la prise en charge de vos frais médicaux dans le cadre de votre nouvelle situation. Les assurés ne pouvant se déplacer peuvent envoyer un mail en passant par la plateforme Ameli ou contacter le 36 46, un conseiller vous indiquera alors la marche à suivre pour mettre à jour votre carte Vitale.
Vous devez mettre votre carte Vitale à jour au moins une fois par an, même si votre situation n’a pas changé.
Que faire en cas de perte ou vol de la carte vitale ?
Il est possible de déclarer la perte ou le vol de votre carte Vitale en ligne, sur votre espace personnel sur le site de l’Assurance maladie. Vous pouvez également aller le déclarer directement au guichet de votre CPAM.
Si vous décidez de déclarer la perte ou le vol de votre Carte Vitale par courrier, il vous faut aussi fournir une déclaration sur l’honneur pour recevoir en retour un imprimé de demande de nouvelle carte.
Après réception des documents, la Caisse établira une nouvelle carte généralement reçue sous 3 semaines pour une demande papier, et deux semaines pour une demande en ligne.
En attendant d’obtenir votre nouvelle carte Vitale, vous pouvez demander une attestation de droits à votre Caisse. Vous pouvez la télécharger en ligne depuis votre espace ameli.fr, l’obtenir directement dans votre CPAM, ou en faire la demande par courrier.
Si cette démarche est valable en cas de carte Vitale perdue, elle est également valable pour les situations suivantes :
- carte vitale invalide ;
- carte vitale cassée ;
- carte vitale qui ne fonctionne plus (tentez au préalable de la mettre à jour) ;
- carte vitale muette.
Bon à savoir !
Dès lors que la déclaration est effectuée auprès de la CPAM et que la demande de renouvellement de carte Vitale est lancée, votre carte est inutilisable.
En cas de carte Vitale volée, il n’est pas indispensable de porter plainte. Toutefois, si d’autres objets ou documents vous ont été volés, il est préférable de vous rendre à la gendarmerie la plus proche de chez vous.