L'installation de détecteurs de fumée bientôt obligatoire

Détecteur de fumée
En dépit de son caractère obligatoire, de nombreux prévisionnistes tablent sur un taux de logements équipés de détecteur de fumée proche de 50 % d'ici à la fin de l'année.

La date du 08 mars 2015 va marquer une étape importante dans la lutte contre les incendies domestiques, qui continuent à faire chaque année, en France, entre 600 et 800 morts et plus de 10 000 blessés.

C'est en effet à compter de ce jour que chaque logement devra être obligatoirement doté d'au moins un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF). Un pari audacieux du législateur, lorsqu'on sait que seuls 20 % des foyers environ sont équipés à ce jour selon les sapeurs-pompiers... et qu'aucune sanction n'est prévue en cas de défaut d'installation !

Les principaux constructeurs, comme Insafe, se préparent en tout cas à des ventes sans précédent, qui pourraient atteindre 10 millions d'unités uniquement en 2015, contre 5 millions au cours des cinq dernières années.

Détecteur de fumée : un équipement désormais imposé par la loi

L'installation obligatoire d'au moins un détecteur de fumée par logement est une mesure en discussion depuis fort longtemps. C'est en effet en 2005 que la proposition de loi du député Pierre Morange voit le jour. Le texte n'est finalement promulgué que le 9 mars 2010, pour une entrée effective en application cinq ans plus tard. Entretemps, le dispositif est complété par la loi ALUR du 24 mars 2014, qui fait basculer l'obligation d'installation sur le propriétaire dans le cas d'un logement en location.

Toutefois, et au vu des difficultés que risquent de rencontrer les fabricants professionnels pour satisfaire la demande, un amendement à la loi Macron a été introduit sur ce sujet le 6 février 2015 : il accorde un délai jusqu'au 1er janvier 2016 pour procéder à l'installation effective de l'appareil, à la condition que le propriétaire puisse justifier d'un bon de commande ou un contrat d'achat dès le 8 mars 2015. Difficile de dire si cet accommodement suffira à faire respecter la loi : beaucoup estiment que le taux de logements équipés, en réalité, ne dépassera pas 50 % à la fin 2015, et il s'agit de la prévision la plus optimiste !

Caractéristiques requises

Un détecteur autonome avertisseur de fumée est réputé remplir deux fonctions principales : il doit tout d'abord parvenir à détecter toute émanation de fumée qui pourrait se révéler dangereuse pour la santé ou la vie des occupants du logement. Il doit ensuite être capable d'émettre immédiatement une alarme sonore d'une intensité suffisante pour réveiller une personne en plein sommeil.

Les décrets d'application se veulent particulièrement précis sur les caractéristiques obligatoires du détecteur à acheter. Le modèle devra notamment justifier du marquage CE et se révéler conforme à la norme européenne NF EN 14604. Cette dernière constitue, de l'avis même de l'association de consommateurs UFC Que-Choisir, un critère de qualité satisfaisant puisqu'il implique des contrôles réguliers du produit par des laboratoires agréés et indépendants.

Le choix du consommateur est donc restreint à une gamme de produits très précis. Il est exclu, notamment, d'opter pour des appareils voisins mais remplissant des fonctions différentes, comme les détecteurs de monoxyde de carbone ou les détecteurs de chaleur. Les emballages, très similaires, peuvent prêter à confusion et il convient donc de se montrer vigilant.

Modalités d'installation

Ayant principalement vocation à éviter les morts nocturnes par asphyxie, le détecteur de fumée est censé être installé à proximité des chambres, de préférence dans le couloir commun aux différentes pièces où dorment les membres de la famille. Il sera posé en hauteur -  où les fumées ont tendance à s'accumuler - et à distance respectable de toute source de perturbation ou de chaleur.

Vous possédez un bien occupé par un locataire ? En tant que propriétaire, il vous appartient de fournir directement le détecteur de fumée à votre locataire, qui pourra le poser lui-même ou vous laisser vous en charger. Une alternative, si le locataire y consent, est de lui faire acheter l'appareil et de le lui rembourser ultérieurement, en diminuant le montant du prochain loyer.

La vérification du bon fonctionnement du détecteur fera désormais partie intégrante d'un état des lieux d'entrée d'un nouveau locataire. Il appartiendra ensuite à ce dernier de le contrôler régulièrement : un bouton « Test » est normalement prévu).

Attention : la loi n'impose qu'un seul détecteur de fumée par foyer, mais il est bien évidemment recommandé d'en installer plusieurs si le logement s'étend sur une grande surface et accueille une famille nombreuse.

Détecteur de fumée et assurance habitation

De nombreux bailleurs pourraient être incités à se mettre en conformité avec la loi par crainte des conséquences éventuelles sur leur contrat de multirisques habitation propriétaire. Pourtant, et en toute objectivité, un défaut d'installation de détecteur de fumée n'aura que peu d'impact sur votre couverture en cas d'incendie.

Le propriétaire, s'il dispose d'une garantie incendie pour son logement, est certes censé aviser son assureur dès l'installation du dispositif, par l'envoi d'une attestation. Toutefois, et en l'état actuel de la réglementation, l'assureur ne peut se prévaloir de l'absence de détecteur de fumée pour s'exonérer entièrement de toute indemnisation.

Quels critères retenir lors de l'achat ?

Les détecteurs de fumée aux normes se déclinent en une très large variété de modèles, allant de 15 € à plus de 100 € l'unité, et dont certains proposent des options plus ou moins utiles. À côté des fonctionnalités qui apportent une réelle plus-value, comme l'interconnexion de plusieurs détecteurs dans un grand logement, d'autres sont d'un intérêt plus douteux, comme la mise en sourdine temporaire.

Réputée pour ses thermostats intelligents, Nest, une filiale de Google, pousse le raffinement jusqu'à ses limites et ambitionne de faire du détecteur de fumée un équipement domestique à part entière : veilleuse nocturne, fonction vocale et différentes ambiances lumineuses peuvent donner un supplément de vie au petit appareil.

Il convient de privilégier les modèles affichant une garantie de cinq ans. Cette durée correspond généralement à celle de l'autonomie de la pile au lithium qui équipe l'appareil, et dont le déchargement imminent doit absolument entraîner un avertissement sonore. Méfiez-vous en revanche des piles d'une durée de dix ans, qui ne peuvent pas être remplacées et vous imposeront donc, en bout de course, de vous procurer un nouveau détecteur de fumée.

Dans tous les cas, le fait de ne pas vous contenter d'un modèle premier prix vous évitera le désagrément d'une alarme stridente au moindre dégagement de vapeur ou dès que vous faites chauffer les fourneaux !

Quand votre fournisseur d'énergie vous offre votre DAAF

Initiative atypique, le fournisseur alternatif de gaz transalpin Eni délivre gratuitement pour toute souscription à l'offre à prix fixe Astucio un détecteur de fumée à sa nouvelle clientèle.

Eni entend ainsi consolider son image « d'acteur responsable » dans la prévention et la lutte contre les incendies domestiques dans l'Hexagone.

1 commentaire - Réagissez à votre tour
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mafa21  -  Le 11 février 2015 à 18h28

Le prix mini relevé pour la norme est de 4 EUROS 95 CENTS pour un détecteur tout à fait acceptable.
Certaines agences se font le plaisir d'obliger à l'installation par leurs soins moyennant la modique somme de 80 euros si le propriétaire n'adresse pas une infirmation: pas légal mais effectué par de dits pros de l'immobilier.
Bref comme d'habitude on tend à tirer profit de cette loi qui changera certainement pour une pose d'extincteur obligatoire, des poubelles en fer ET autres alors que certains logements ne peuvent être rénovés tant les travaux ici deviennent hors de prix, et les charges, et les impôts fonciers...

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