Quel est le délai de résiliation d’une assurance ?
Le délai de résiliation de la majorité des contrats d’assurance est fixé à 2 mois. Cependant, pour mettre fin au contrat, vous devez demander sa résiliation à la date d’anniversaire de celui-ci.
Par exemple, si vous avez souscrit une assurance dont l’échéance annuelle est fixée au 15 septembre, vous devrez adresser votre lettre de résiliation le 14 juillet au plus tard (le cachet de la poste faisant foi).
Si ces délais ne sont pas respectés, votre assureur peut exiger le paiement de votre cotisation sur l’année à venir. Afin de vous assurer que votre compagnie d'assurance a bien recu votre demande de résiliation, il est préférable d’envoyer votre courrier en recommandé avec accusé de réception.
Mon assurance me prévient-elle lorsque la date d’échéance de mon contrat arrive ?
Oui. Votre assurance est dans l’obligation de vous informer que vous pouvez renoncer à la reconduction automatique de votre contrat. L’assureur doit donc vous signaler la date limite à laquelle vous pouvez effectuer votre demande de résiliation. Lorsque vous recevez l’avis d’échéance de votre assureur, vous disposez d’un délai de 20 jours (à compter de la date d’envoi du document par l'assureur) pour résilier votre contrat. Si votre assurance ne vous a pas envoyé d'avis d'échéance, vous pouvez alors résilier votre contrat à tout moment sans préavis ni pénalités par simple lettre recommandée. La résiliation sera effective le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste. Votre assureur se verra alors dans l’obligation de vous rembourser le montant des cotisations non utilisées.
Attention, ces mesures ne sont applicables ni aux assurances vie ni aux contrats de groupe et autres opérations collectives.
Est-il possible de résilier son assurance avant la date d’échéance ?
Dans certaines situations spécifiques, la loi vous autorise à résilier votre assurance à tout moment sans attendre la date d’échéance de votre contrat :
Pour les assurances "multirisques habitation" : le déménagement, le changement de situation matrimoniale ou de profession sont des causes de résiliation sans délai. Vous devez cependant adresser à votre assureur, dans les 3 mois qui suivent le changement, un courrier précisant la nature de celui-ci accompagné des pièces justificatives. Votre contrat sera alors résilié un mois après reception de votre courrier.
Pour les contrats d’assurance prévus pour une durée limitée (exemple assurance voyage) : ces derniers prennent fin automatiquement à la date fixée. Vous n’avez donc pas besoin de contacter votre assurance pour résilier le contrat.
Pour les contrats d’assurance vie : il vous suffit de suspendre le paiement des primes pour ne plus être assuré et, ainsi, mettre fin au contrat.