Lutte contre les vols et trafics de véhicules : le gouvernement accélère

Soit vingt-deux mesures au total, tournées autant vers la prévention et la dissuasion que vers la répression. Le dispositif est destiné à enrayer un phénomène préoccupant lié à l'augmentation du trafic de véhicules volés et de pièces détachées, qui coûte de plus en plus cher aux assureurs auto et donc, in fine, aux assurés.

Une délinquance coûteuse et en plein essor

Les chiffres communiqués par le ministère de l'Intérieur confirment que les infractions liées aux véhicules continuent à représenter une part significative de la délinquance. On dénombre ainsi pas moins de 110 000 véhicules volés rien qu'en 2013. 44 % ont été retrouvés, ce qui représente une baisse sensible par rapport aux années précédentes : une contre-performance à mettre en rapport, selon le ministère, avec l'essor du trafic de pièces détachées et une part plus importante de véhicules littéralement « désossés ».

Cette tendance est d'ailleurs confirmée par l'augmentation continue, depuis cinq ans, des vols d'accessoires sur les véhicules (+4,5 % en 2013, après une hausse de 4,4 % l'année précédente).

Au total, le coût lié à cette délinquance spécialisée a conduit les assureurs à débourser 1,2 milliard d'euros en 2013 : une somme croissante, qui risque à terme de majorer fortement les primes des assurés si rien n'est fait pour enrayer le phénomène.

Renforcer les capacités de diagnostic des forces de l'ordre

Pour mieux appréhender le phénomène des vols de véhicules et de pièces détachées, le gouvernement va commander à chaque état-major départemental de sécurité, présidé par le préfet, la réalisation d'un « diagnostic territorial ». Ce dernier s'intéressera en particulier à l'analyse locale et détaillée du phénomène : quels véhicules sont les plus touchés ? Quel est le profil des mis en cause interpellés ? Quels sont les secteurs et les horaires de commission des faits ? La collecte de ces données devrait notamment permettre un minutieux travail de cartographie pour orienter le travail et les patrouilles des forces de l'ordre.

Cette information verticale sera doublée d'un échange horizontal entre les forces de police et celles de gendarmerie. Deux services centraux, le SCRC et le SIRASCO, s'occupent en effet déjà des phénomènes de criminalité organisée et des atteintes aux biens en général : la coordination de leurs efforts sera essentielle pour contrecarrer les méfaits des plus gros délinquants spécialisés, souvent issus de filières criminelles d'Europe de l'Est.

Prévenir et dissuader les infractions liées aux véhicules

Le gouvernement, dans le cadre de ce plan national, a pour objectif principal de prévenir autant que possible le vol des véhicules, ce qui passe par des mesures dissuasives à l'attention des délinquants. On retiendra notamment, sur ce thème, la généralisation annoncée du fameux dispositif embarqué de lecture automatisée des plaques d'immatriculation (LAPI), grâce auquel les patrouilles des forces de l'ordre peuvent automatiquement passer au fichier les véhicules qui croisent leur route. La présence du système sera notamment renforcée à l'embarquement et au débarquement de certains terminaux maritimes, notamment vers le Maghreb ou l'Afrique de l'Ouest. Les enquêtes ont en effet démontré que de nombreux véhicules volés arrivent là-bas. D'autres pays sensibles (Espagne, Maroc et Portugal) seront encouragés à se doter du même système.

Par ailleurs, et au-delà d'une certaine valeur représentée par le véhicule, les assureurs pourraient bientôt être contraints d'exiger auprès des constructeurs ou des assurés eux-mêmes certaines mesures de protection anti-vol, comme le marquage ou encore la géolocalisation par GPS. Ces mesures de précaution feront l'objet d'une campagne d'information auprès des particuliers, qui aura pour objet de leur inculquer les bons réflexes à acquérir (appel immédiat des forces de l'ordre, protection du véhicule…).

Renforcer l'arsenal répressif et technologique

Les sites Internet de vente en ligne et de petites annonces gratuites pourraient bientôt susciter toute l'attention des services de police et de gendarmerie ! C'est le message adressé, en substance, par le plan national, qui souligne le rôle joué par ces sites (Le Bon Coin en tête) pour l'écoulement du butin des malfaiteurs, et en particulier des pièces détachées comme les enjoliveurs ou les rétroviseurs. Des moyens techniques renforcés devraient donc être mis à la disposition des forces de l'ordre en ce domaine, avec la possibilité, seulement évoquée pour l'instant, de mener des enquêtes sous couvert d'un pseudonyme.

Outre des contrôles accrus chez les garagistes, les épavistes ou les recycleurs, les demandes d'immatriculation feront également l'objet de mesures supplémentaires afin de faire le tri entre les ventes d'occasion normales et le maquillage de voitures volées. Pour ce faire, les préfectures disposeront d'un accès plus simple et rapide à EuCARIS, un fichier européen permettant l'échange d'informations en temps réel. À noter que ces différentes mesures s'inscrivent dans le cadre du projet européen « EMPACT », d'une durée de trois ans, qui vise à mieux combattre les groupes criminels itinérants.

Autres mesures à plus long terme

Comment éviter aux particuliers l'achat involontaire d'un véhicule volé ? Chaque acheteur potentiel pourrait bientôt accéder à la base de données nationale des contrôles techniques, ce qui lui permettra de s'assurer lui-même de la cohérence des informations fournies par le vendeur (kilométrage, historique…).

Afin de mettre fin à une vulnérabilité particulière qui a fait exploser le nombre de vols, les engins de chantier et les véhicules agricoles vont faire l'objet d'un marquage plus précis : les autorités européennes vont ainsi plancher sur la possibilité d'imposer à ces engins le même marquage VIN à 17 caractères que pour les autres véhicules.

Toujours dans le but de mieux tracer les accessoires les plus convoités, les pots catalytiques pourraient faire l'objet d'une nouvelle classification en tant que « produits dangereux ». Cet élément du véhicule, qui contient des traces d'or et de platine, serait ainsi automatiquement soumis à un cadre légal plus strict.

Crédits : ministère de l'Intérieur